LA COUR SUPRÊME BRISE LE REVE PRÉSIDENTIEL DE SONKO

Fin de rêve pour la candidature du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2024. La 1ère chambre pénale de la Cour suprême qui statuait hier, jeudi 4 janvier, sur le pourvoi en cassation introduit par le maire de Ziguinchor Ousmane Sonko contre l’arrêt de sa condamnation par la Cour d’appel à 6 mois assortis du sursis pour diffamation et injures contre le ministre Mame Mbaye Niang a confirmé la peine et la sanction pécuniaire prononcées en appel tout en annulant la contrainte par corps. Ce verdict qui va à l’encontre de la demande de l’avocat général qui avait requis la cassation du jugement en appel brise définitivement le rêve d’Ousmane Sonko de faire partie des candidats à l’élection présidentielle du 25 février prochain.

« Le Juge n’a enlevé que la contrainte par corps. Tout le reste du Jugement rendu par la Cour d’appel a été maintenu. Nous, ce qui nous intéressait c’est la condamnation prononcée contre Ousmane Sonko. Cette condamnation à 6 mois de prison avec sursis, nous voulions qu’elle soit annulée et que l’affaire soit rejugée. C’est ce que le procureur général a requis et c’est ce que nous avons demandé », a déploré Me Khoureychi Bâ, un des avocats de Ousmane Sonko dans une brève déclaration à sa sortie de la salle d’audience de la Cour suprême non sans faire remarquer que « cette décision est éliminatoire pour Monsieur Ousmane Sonko».

Lors des débats, les avocats de Sonko qui étaient les premiers à prendre la parole avaient soulevé pas moins de quatre moyens de défense pour demander l’annulation du jugement rendu par la Cour d’appel. Il s’agit entre autres de l’exception d’inconstitutionnalité, la violation des dispositions de L 399 du code de procédure pénale, la non convocation de Sonko par la Cour d’appel, le non-respect par la Cour d’appel des dispositions de L711 du Code pénal dans cette affaire concernant le délit de diffamation qui est assimilable à un délit de politique. Prenant la parole à leur tour, les avocats de la partie civile, estimant que tous les moyens soulevés par leurs confrères de la défense de Sonko sont non seulement nouveaux, mais ils ne sont pas de pur droit », ont demandé à la chambre pénale de les rejetés.

L’avocat général demande la cassation du verdict de la Cour d’appel

De son côté, l’avocat général près la Cour suprême, a plaidé dans le sens de la défense du maire de Ziguinchor en demandant la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel. En effet, selon le représentant du ministère public, les juges de la Cour d’appel en prononçant la contrainte par corps contre Ousmane Sonko sans aucune base légale ont violé la loi notamment les dispositions de l’article 711 du Code de procédure pénale qui n’autorisent pas au juge de prononcer la contrainte par corps en matière de diffamation.

Poursuivant son réquisitoire, l’avocat général a également dénoncé la violation du principe de l’immutabilité du litige. Cependant, Oumar Guèye puisque c’est de lui qu’il s’agit, a pris le contre-pied des avocats de Sonko sur l’exception d’inconstitutionnalité. En effet, il a demandé à la chambre pénale de déclarer irrecevable cette requête. Poursuivant sa plaidoirie, Oumar Gueye a par ailleurs indiqué que la contrainte par corps n’est pas applicable au délit de diffamation en évoquant l’arrêt rendu en 1999 opposant le journal Sud Quotidien à Mimran. Sous ce rapport, l’avocat général de conclure que l’arrêt de Cour d’appel a violé L711 en fixant la contrainte par corps.

Réactions…

Me Clédor Ciré Ly, avocat d’Ousmane Sonko : «Je suis très déçu »

«Je suis très déçu pour deux raisons. D’abord, la Cour suprême devrait renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel parce que nous avons soulevé une exception d’inconstitutionnalité. Elle a déclaré irrecevable notre requête. Deuxièmement, tout le monde a suivi les réquisitions du ministère public pour de manquements graves. Malgré tout, la Cour suprême a préféré confirmer la décision rendue par la Cour d’appel…Toutefois, nous ne baiserons pas les bras. Depuis des années nous assistons à des décisions très surprenantes. Si la décision n’était pas rendue aujourd’hui absolument rien ne pouvait empêcher à Ousmane Sonko d’être candidat. Tout a été calculé. L’Etat a renié l’Etat de droit »

Me Elhadji Diouf, avocat de Mame Mbaye Niang «Nous venons d’enregistrer une très grande victoire »

«Nous venons d’enregistrer une grande et importante victoire. Un seul point a été retiré. C’est la contrainte par corps. Mais on pourra saisir ses maisons, ses comptes, ses voitures. On ne pourra pas cependant l’envoyer en prison s’il ne paie pas. Même si les 200 millions ont été maintenus. Notre client Mame Mbaye Niang doit recevoir son argent. On a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité soulevée aussi par ses avocats. Ils voulaient le sursis en faisant dans le dilatoire. Nous fêtons notre grande victoire. Face à quantité, la qualité a triomphé. On assiste à un discours de résignation de ses avocats. Ousmane Sonko ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude. Mame Mbaye Niang est père de famille. Il est père, il est fils. On l’a accusé d’avoir volé 29 milliards alors qu’il n’a pas volé un seul centime ».