LA LOI D’AMNISTIE, UN DÉNI DE JUSTICE

La loi d’amnistie votée en mars 2024 sous le régime de l’ancien président de la République, Macky Sall n’est pas adaptée au droit international.

C’est ce qu’on peut retenir du rapport rédigé par Stanford Law School et l’Afrikajom Center, publié ce mercredi 15 janvier au siège du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », le rapport a étudié les traités ratifiés par le Sénégal et la jurisprudence des organismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’homme. « Cette loi d'amnistie ne devrait pas permettre aux auteurs des violations des droits de l'homme de profiter d'une forme d'impunité, d'immunité. Il appartient au Sénégal de se conformer aux droits internationaux en enquêtant et en poursuivant les auteurs de ces pires violations des droits de l'homme » a affirmé Henri Thulliez, avocat du barreau de Paris.  

Bien que cette loi a permis un déroulement apaisé de l’élection présidentielle en mars 2024, elle reste un couteau à double tranchant selon Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom Center. « La loi a été un remède pour sortir de l'imbroglio politique.  Mais c'est un poison parce que c'est l'impunité qu'on garantit à des gens qui ont exécuté des personnes, qui ont tué des personnes, qui ont torturé. Et tout cela est bien documenté par les organisations de droits de l'homme, par la presse nationale et internationale, par les partis politiques qui étaient impliqués, par l'État. Donc on ne peut pas accepter le refoulement de ces faits. Parce que refouler ces faits, c'est recommencer ces faits », a déclaré Alioune Tine.

Pour Boubacar Seye, coordonnateur du collectif des victimes du régime du président Macky Sall, il est impératif pour les victimes de connaître la vérité sur ces violences qui ont fait « au moins 60 victimes », selon Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal. « Nous avons besoin d’une justice qui répare, apaise et réconcilie. Ceci rentre dans le cadre de la reconstruction de notre pays. Aujourd’hui, nous collectif des victimes, avons besoin de savoir, parce que ceci ne doit plus jamais se reproduire au Sénégal », a martelé Boubacar Seye.

C’est en ce sens que ce nouveau rapport recommande à l’État du Sénégal de garantir le recours effectif des victimes devant un tribunal en plus de l’obtention de la réparation qui ne doit pas être que « pécuniaire », le droit des victimes à connaître la vérité sur les violentes manifestations qui ont eu lieu entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et les poursuites pénales efficaces contre les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme, notamment, la torture, les traitements dégradants et les détentions arbitraires. « On ne peut pas aller vers la réconciliation sans qu'il y ait de justice. C'est pour ça que parler de la loi d'amnistie aujourd'hui, parler de ses défaillances, parler effectivement de la manière dont on protège des gens qui ont commis des crimes en matière de droits humains qui sont des crimes graves est important ».

Ainsi publié, « La loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice », va être soumis aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, au ministère de la Justice et au premier ministre.