LA POSITION DE L'ACT À PROPOS DE LA CREI

SenePlus publie ci-dessous, le communiqué de l'Alliance pour la Citoyenneté (ACT), daté du 20 janvier 2020, à propos de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI).

"Ces jours-ci, la presse a repris et diffusé le message d’Abdoul Mbaye, président de l'Alliance pour la Citoyenneté (ACT) sur la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite. L'ACT rappelle que le programme du parti PROACT est clair sur la nécessité d’une stratégie ferme de prévention et de lutte contre la corruption, les abus, les gaspillages et la fraude comme en atteste les mesures inscrites dans le PROACT. Bien évidemment l’ACT rejette toute manipulation de la CREI allant dans le sens de l’élimination d’adversaires politiques en la rendant sélective dans ses poursuites engagées, et considère nécessaire d’enrichir le dispositif de la CREI en offrant au justiciable la possibilité d’un recours.

Cette déclaration a lieu dans un contexte où au sein même du camp présidentiel et du parti au pouvoir de nombreuses accusations et insinuations à peine voilées, font état de manipulations frauduleuses à propos des gros investissements ... Le pouvoir apériste n’a pas pu tirer les leçons du passé et de l’histoire de politiques qui ont déjà échoué en dépit des dénonciations de nombreux citoyens qui aujourd’hui tendent établir l’existence de stratégies de caisses noires déguisées pour financer les alliés militants. Une initiative comme la DER n’a rien de nouveau et a été expérimentée au Sénégal sous les appellations de Délégation à l'emploi, de Commissariat à l'emploi, d'opérations maitrisard, de Fonds National à l’Emploi avec comme résultats de très faibles taux de succès et des milliards dans le vent dont on ne connaitra plus la véritable histoire. Cette propension à dilapider les fonds continue sous de multiples aspects : présomptions d'emplois fictifs avec ces étranges organigrammes de l’Etat. ACT attire aussi l'attention que ces initiatives corruptogènes en cas de changement et d'alternance feront l'objet dévaluation sous les formes appropriées : audits, investigations, évaluations, selon les cas.

L’ACT attire aussi l’attention des Sénégalais que si les gros investissements sont nécessaires, ils peuvent aussi être une source de corruption élevée très peu investiguée dans un environnement de contrôle délibérément affaibli comme celui qui existe aujourd'hui au Sénégal attesté par:

• L’affaiblissement et le manque patent d’indépendance des corps de contrôle ;
• La non-exploitation des conclusions issues de leurs rapports ou dans le meilleur des cas le traitement différencié et injuste des recommandations à la tête des clients du parti (transhumants, laudateurs ou autres catégories de politiciens professionnels) ;
• L’inexistence d’un leadership au sommet qui promeut à haute voix l’intégrité, la méritocratie, la transparence, l’éthique.

Nous militants de l’ACT soutenons totalement cette déclaration du président sur la CREI et appelons les Sénégalais à soutenir une vraie politique de changement dont l’une des manifestations est la prévention et la lutte avérée et au quotidien contre le patronage, la corruption, les abus, les gaspillages et la fraude dont l’effectivité doit se vérifier au quotidien par l’engagement du leader au sommet, par la capacité des inspecteurs, des contrôleurs, enquêteurs et auditeurs d’Etat à exercer leurs missions au quotidien, mais surtout les résultats accumulés dans ce domaine mesurables à travers des indicateurs de performance que l’ACT entend formaliser, le moment venu. L’ACT informe les sénégalais que cette déclaration sur la CREI n’est ainsi qu’une faible partie du programme du parti dénommée PROACT qui ouvre de nouvelles perspectives rares et uniques en ce sens :

• La lutte aussi bien contre la grande que la petite corruption, mais également contre le corrupteur, le corrompu que l’intermédiaire ;
• L’éventualité d'un de plusieurs procureurs anti-corruption et l'octroi de véritables pouvoirs à la Cour anti-corruption réformée ;
• L’application plus stricte des dispositions de la loi électorale interdisant l’achat de conscience en impliquant les citoyens et les forces de l’ordre avec la saisie immédiate des moyens de corruption constatés en flagrant délit ;
• Des plans de communication dans les médias pour favoriser l’émergence du nouveau type de citoyen capable d’identifier les actes de corruption, de les refuser et de les dénoncer ;
• La soumission des fonds dots spéciaux ou secrets aux règles de la comptabilité publique et l’encadrement de leur utilisation ;
• L’assistance d’une brigade anti-corruption non seulement à la disposition de la CREI mais aussi des certains corps et organes de contrôle ;
• Le renforcement des pouvoirs et de l’indépendance des corps et moyens de contrôle comme l'inspection générale d’Etat, la Cour des Comptes, les Inspections internes aux départements ministériels et leur mise aux normes des meilleures et bonnes pratiques internationales d’audit, d’investigations et d’évaluation ;
• Le renforcement des contrôles citoyens pour lequel le PROACT consacre des mesures inédites jusqu'ici comme les citoyens-mystères et celles mentionnées plus loin;
• La révision de notre droit pénal avec le renforcement des peines pour sanctionner tout coupable de crime économique, en particulier de détournement de biens publics, les préjudices à la Nation faisant l’objet d’une peine de prison incompressible dès lors qu’il aura dépassé l’équivalent de dix années de revenu moyen du paysan sénégalais.
• Une pénalisation renforcée du crime économique notamment le détournement de deniers publics qui sera rendu imprescriptible ;
•  La protection des dénonciateurs et lanceurs d'alerte pour instituer une véritable politique de whistleblowing encadrée par un dispositif juridique conforme aux meilleurs dispositifs du droit international comparé de lutte contre la fraude et la corruption ;
• La possibilité pour l’Etat de se porter partie civile avec des lanceurs d’alerte, avocats et certaines catégories disposant d’informations sures et avérées selon des dispositifs juridiques qui seront détaillées en temps opportun ;
• L’incontournable dispositif d’accompagnement constitué par la gestion de la méritocratie au niveau d’une structure ou cellule primatorale par laquelle ACT entend, à l’exception de certains postes stratégiques (défense nationale par exemple), mettre en compétition la majeure partie des emplois publics sur la base de processus de sélection conformes aux meilleures pratiques internationales d’acquisition des compétences ;

A l’instar de ce qui est inscrit dans son programme politique (PROACT), ACT attire l'attention des Sénégalais sur les impératifs suivants :

• Seule une véritable et profonde réforme de l’Etat, de son management public et du contrôle d'Etat, soutenue par un leadership au sommet, éthique, civique et convaincu, qui élève la voix en matière de corruption, d’abus, de gaspillage, de méritocratie, peut changer les choses.
• La vraie transformation n’est pas une théorie, c’est une stratégie, un ensemble de bonnes pratiques et une vraie expertise de mise en œuvre sous la conduite d’un leadership transformationnel qui a déjà fait la preuve de ses capacités de gestion du changement. Croire autrement, c’est croire à des illusions, à la propagande de la politique politicienne et à de vagues mesures sans impacts transformationnels futurs.
• Seuls des leaders capables de bien s’entourer, prêts à construire un Etat de classe internationale, non adeptes de la politique politicienne, profondément désireux de faire la politique et de gouverner autrement sont capables de mener à bien les mesures et la politique ainsi décrites dans le PROACT.
• Seul un leadership au sommet qui garantit et protège le système de gouvernance éthique contre toute tentative d’en altérer les principes et la substance peut changer les ressorts de la corruption et des fraudes.
• Une véritable stratégie de renforcement des pouvoirs et de mobilisation des citoyens par des incitations aux recouvrements et la règlementation de leurs capacités à se porter partie civile est vitale.

Telles sont quelques éléments de stratégie et de politiques inscrites et approfondies dans le PROACT qui éclairent davantage la portée de la lutte contre la fraude, les abus, les gaspillages, inscrite dans le PROACT. 

Certains thèmes avaient d’ailleurs été clairement exposés par le président Abdoul Mbaye lors du congrès de l’ACT du 30 septembre 2017."