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REPORT DE LA PRÉSIDENTIELLE

Face au conflit opposant l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, Macky Sall abroge in extremis le décret de convocation des électeurs et annonce l'ouverture d'un dialogue national

Brice Folarinwa de SenePlus  |   Publication 03/02/2024

Alors que le pays est secoué depuis plusieurs jours par des tensions institutionnelles autour de l'organisation de l'élection présidentielle du 25 février prochain, le président Macky Sall a pris une décision radicale  ce samedi 3 février pour tenter d'apaiser la situation.

Dans une adresse à la nation, le chef de l'Etat a annoncé avoir signé le décret abrogeant celui du 20 novembre 2023 portant convocation des électeurs. Cette mesure exceptionnelle intervient alors que l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel s'opposent sur la régularité du processus électoral.

Le parlement a en effet décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur le travail du Conseil constitutionnel, accusé d'irrégularités dans la validation des candidatures. Le Conseil a lui rejeté ces allégations tout en souhaitant faire la lumière sur les faits dans le respect des procédures légales.

Pour Macky Sall, ces dissensions entre institutions créent "des conditions troubles" susceptibles de "nuire à la crédibilité du scrutin". En abrogeant le décret convoquant les électeurs à quelques jours du vote, il entend laisser le temps au dialogue de s'installer.

Le président a en effet promis l'ouverture d'un "dialogue national" afin de réunir "les conditions d'une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé". Cette concertation devra réunir l'ensemble des acteurs politiques et institutionnels pour sortir de la crise et trouver un consensus sur l'organisation du scrutin.

Reste à voir si cette médiation prônée par Macky Sall aboutira à désamorcer les tensions. Car pour l'heure, l'abrogation du décret électoral jette le doute sur le calendrier et les modalités de l'élection présidentielle dans ce pays réputé pour sa stabilité démocratique.

Ci-dessous, l'intégralité du message du président Macky Sall : 

"Mes chers compatriotes,

Alors que s’annonce l’élection présidentielle du 25 février 2024, notre pays est confronté, depuis quelques jours, à un différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges. 

Ainsi, l’Assemblée, se fondant sur ses prérogatives, a décidé, par Résolution en date du 31 janvier 2024, de mettre en place une Commission d’enquête parlementaire pour éclairer sur le processus de vérification des candidatures et sur tout autre fait se rapportant à l’élection. 

Dans son communiqué du 29 janvier 2024 signé par tous ses membres, le Conseil constitutionnel a réfuté les allégations portées contre lui, tout en prenant la mesure de la gravité des accusations, et en tenant à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres. 

A cette situation suffisamment grave et confuse, est venue s’ajouter la polémique sur une candidate dont la bi-nationalité a été découverte après la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil constitutionnel ; ce qui constitue une violation de l’article 28 de la Constitution qui dispose que « tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise ».

Ces conditions troubles pourraient gravement nuire à la crédibilité du scrutin en installant les germes d’un contentieux pré et postélectoral.

Alors qu’il porte encore les stigmates des violentes manifestations de mars 2021 et de juin 2023, notre pays ne peut pas se permettre une nouvelle crise.  

J’ajoute qu’en ma qualité de Président de la République, garant du fonctionnement régulier des Institutions, et respectueux de la séparation des pouvoirs, je ne saurais intervenir dans le conflit opposant le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Devant cette situation, l’Assemblée nationale, agissant en vertu de ses prérogatives, m’a saisi, pour avis, conformément à son règlement intérieur, d’une proposition de loi constitutionnelle en procédure d’urgence portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. 

J’ai pris acte de cette saisine après avoir consulté le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le Président du Haut Conseil des collectivités territoriales, le Président du Conseil économique, social et environnemental et le Président du Conseil constitutionnel.

En conséquence, compte tenu des délibérations en cours à l’Assemblée nationale réunie en procédure d’urgence, et sans préjuger du vote des députés, j’ai signé le décret n° 2024-106 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral. 

Pour ma part, mon engagement solennel à ne pas me présenter à l’élection présidentielle reste inchangé. 

Enfin, j’engagerai un dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé et réconcilié. Vive le Sénégal ! Vive la République ! "

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