«LA VILLE EST JUSTE UNE FORME D’INTERCOMMUNALITE FORCEE»

Le Ministre des Collectivités des Territoriales, du Développement et l’Aménagement des Terres n’a pas reculé malgré le concert de désapprobations ayant suivi sa sortie. Hier, à l’occasion du vote de projet de loi portant sur la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires (LOADT) Oumar Guèye a enfoncé le clou déclarant que la ville est une forme d’intercommunalité forcée et attentatoire au principe de la libre administration des collectivités territoriales.

Quand Oumar Guèye disait que la Ville n’a pas sa raison d’être, il ne faisait pas que baratiner. Mais, c’était une volonté affichée du gouvernement à se passer de cette entité territoriale dans la gouvernance locale.

Interpellé par les députés sur le débat autour de la suppression des Villes lors de son passage à l’hémicycle pour défendre le projet de loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires (LOADT), le Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Porte-parole du Gouvernement s’est basé sur des dispositions du Code général des Collectivités Territoriales pour se justifier.

D’emblée, Oumar Guèye soutient que l’existence des Villes est très récente, « puisqu’elle ne date que de 1996, lors de la grande réforme sur la décentralisation qui devait consacrer le regroupement des communes d’arrondissement créées à la même époque».

Sous ce rapport, invoquant un certain nombre de dispositions dudit code, le Porte-parole du gouvernement soutient que la Ville est juste une forme «d’intercommunalité forcée» qui n’est pas conforme au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Il rappelle que ce principe voudrait que les collectivités territoriales qui veulent aller ensemble puissent le faire de manière volontaire à travers une délibération votée par l’organe délibérant de chacune d’elles, sur un domaine précis. «Or, avec l’Acte 3 de la Décentralisation qui a érigé ces dernières en communes de plein exercice, les Villes n’ont plus leur raison d’être », argumente-t-il.

«Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale, les collectivités territoriales de la République sont le département et la commune », dit-il l’article 1er du CGCT en son alinéa 1er. Sur le même sujet, le Ministre a invoqué l’article 28 du même code qui dispose : « À titre dérogatoire, les attributions dévolues au conseil départemental par le présent code sont exercées, le cas échéant, par la ville si son périmètre correspond au territoire du département ».

Ainsi, conclut Oumar Guèye, à la lecture de toutes ces dispositions, la Ville est à la fois commune et département. « Il s’agit là, d’une des faiblesses de l’Acte 3 de la Décentralisation qu’il convient de corriger. C’est la raison pour laquelle, la Ville n’a plus, aujourd’hui, sa raison d’être car il faut respecter le principe des deux ordres de collectivité territoriale énumérés à l’article 1er du CGCT, à savoir le département et la commune », insiste le Ministre des Collectivités Territoriales.

 Après avoir adopté à la majorité le projet sur la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable des Territoires, les députés ont recommandé au Ministre de poursuivre les échanges avec les acteurs, notamment avec ceux qui verront les limites territoriales de leurs collectivités modifiées, afin de garantir la préservation du tissu social et l’appropriation de la réforme. Non sans indiquer que le défi qu’il importe de relever tient à une bonne application de cette réforme.