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LE JUGE CONSTITUTIONNEL APPELÉ À TRANCHER

Macky Sall transmet sans tarder les conclusions du dialogue national au Conseil constitutionnel, gardien de la constitutionnalité des lois, afin de s'assurer de la légalité des pistes esquissées pour sortir le pays de l'impasse

Publication 28/02/2024

Le chef de l’Etat va saisir le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les conclusions et recommandations du dialogue national clôturé, mardi, à Diamniadio, a-t-on appris de source officielle, mercredi.

“Conformément à l’article 92 de la Constitution, le président de la République saisira le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les conclusions et recommandations du dialogue national”, rapporte notamment le communiqué du Conseil des ministres tenu mercredi.

Les conclusions et recommandations issues du dialogue national seront officiellement remises au chef de l’Etat lundi 4 mars, lors d’une audience, a indiqué la source.

Les participants au dialogue national ont proposé que le chef de l’Etat prenne un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février dernier.

Ils ont également proposé que le président sortant, dont le mandat arrive à échéance le 2 avril, puisse rester en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

Selon le communiqué, le président de la République a magnifié la volonté d’apaisement, de pacification de l’espace politique, de réconciliation et de dépassement de l’ensemble des acteurs du dialogue national afin de préserver la stabilité du pays et de consolider un Sénégal uni, résilient et prospère dans la solidarité, l’équité et l’épanouissement de ses populations.

Il a remercié et félicité les participants et toutes les parties prenantes au dialogue national qui ont répondu à son invitation, à l’occasion de cette concertation, tenue les 26 et 27 février, qui a, encore une fois, “démontré la grandeur et le sens des responsabilités du peuple sénégalais, ainsi que la vitalité et le rayonnement de notre démocratie”, peut-on lire.

Une concertation pour déterminer la date de la présidentielle

Le chef de l’Etat a salué, lors la réunion hebdomadaire du gouvernement, “l’esprit constructif et républicain qui a marqué les travaux avec des propositions qui permettent de déterminer dans la convergence de vues, le réalisme et le consensus, un calendrier électoral ajusté, intégrant la nouvelle date de l’élection présidentielle”.

Seize des dix-neuf candidats retenus par le Conseil constitutionnel n’ont pas participé à cette rencontre, de même que plusieurs franges d’acteurs se réclamant de la société civile.

Cette décision est une des matérialisations de la crise politique que le pays traverse depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle qui devait déboucher sur le choix d’un successeur au président Macky Sall, au pouvoir depuis 2012.

La convocation de cette concertation est le procédé choisi par Macky Sall préalablement à la détermination d’une nouvelle date pour l’élection présidentielle.

Il s’était notamment engagé le 16 février à “pleinement exécuter” une décision du Conseil constitutionnel invitant les autorités compétentes à fixer une date pour l’élection présidentielle, après que la juridiction a constaté l’impossibilité de l’organiser le 25 février, comme initialement prévue.

Dans cette même décision, le Conseil constitutionnel a jugé “contraire à la Constitution”, l’adoption par l’Assemblée nationale, d’une loi repoussant au 15 décembre prochain la tenue du scrutin.

Cette loi parlementaire a été votée le 5 février, deux jours après que le président de la République a annoncé, lors d’un discours à la nation, l’abrogation du décret par lequel il avait convoqué les électeurs aux urnes le 25 février.

Vague de libération d’activistes et de militants politiques

En prenant cette décision, le 3 février, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.

S’adressant à la nation, le chef de l’État a souhaité l’organisation d’un “dialogue national ouvert, afin de réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive dans un Sénégal apaisé”.

Selon la loi électorale, il faut être de nationalité exclusivement sénégalaise pour briguer la magistrature suprême au Sénégal.

Les membres du groupe parlementaire Liberté et démocratie avaient demandé et obtenu la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les allégations de corruption et de “connexions douteuses”.

L’ouverture d’une information judiciaire a mis fin aux travaux de cette commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les accusations portées par le PDS contre des juges du Conseil constitutionnel.

Quatre personnes ont perdu la vie dans les violences qui ont émaillé les manifestations de protestation contre le report de l’élection présidentielle.

Ces victimes ont été enregistrées à Dakar, Saint-Louis et Ziguinchor lors de heurts ayant opposé des protestataires aux forces de l’ordre.

Ces évènements ont été suivis, quelques jours plus tard, par une vague de libérations d’activistes et de militants arrêtés dans le cadre d’activités en lien avec leur engagement politique.

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