LE JUGE SABASSY FAYE A NOTIFIE SA DECISION ORDONNANT LA REINTEGRATION DE SONKO SUR LES LISTES ELECTORALES

Ousmane Sonko, le leader de Pastef, est réintégré dans le fichier électoral à compter de ce mercredi. Désormais, son mandataire peut aller récupérer sa fiche de parrainage. Cette décision de justice, dit-on, est exécutoire après que le tribunal de grande instance de Ziguinchor a rendu publique sa décision sur le recours du leader de l’opposition. Par courrier en date de ce 17 octobre, le président Sabassy Faye a notifié au préfet de Ziguinchor l’ordonnance qu’il a rendue.

Le juge Sabassy Faye dit recevoir dans la forme l’exception d’incompétence soulevée par l’Etat du Sénégal. Mais, il la rejette comme mal fondée. Dans le fond, le Tribunal de grande instance de Ziguinchor annule la radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales, tout en ordonnant sa réintégration par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste de la commune de Ziguinchor, ainsi que sur le fichier général des électeurs. Ce dispositif de jugement est exécutoire dès qu’il est rendu public. Ce qui signifie qu’Ousmane Sonko peut récupérer, par le biais de son mandataire, sa fiche de parrainage à partir de ce mercredi, date de la publication du jugement.

Dans ses attendus, le juge Sabassy Faye explique que par requête écrite en date du 02 octobre 2023, enregistrée au greffe-secrétariat le 04 octobre 2023, le sieur Ousmane Sonko, par le biais de ses avocats, a saisi la juridiction de céans aux fins de déclarer nulle et de nul effet toute mesure de radiation ou de retrait de son nom des listes électorales d’une part. Rendant sa décision, le juge Sabassy a ordonné aux services centraux du Ministère de l’Intérieur la réintégration d’Ousmane Sonko sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024, ainsi que sur le fichier général des électeurs pour toute autre élection à laquelle le droit national et celui international lui permettent de participer ou de concourir.

Aucune preuve de la déchéance de Sonko établie, selon le juge

Mais lisons donc les motivations du juge Sabassy Faye qui a convoqué les articles 312 du Code de Procédure pénale pour dire que « à partir de l’accomplissement des mesures de publicité prescrites par l’article précédent (311), le condamné est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi ». Qu’en effet, l’art 311 susvisé prévoit que « Extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du Ministère public, inséré dans l’un des journaux de la République ; Il est affiché en outre à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement où le crime a été commis et au tableau d’affichage du tribunal de grande instance. Pareil extrait est adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax ». Le magistrat d’ajouter dans son jugement qu’ « Attendu qu’en l’espèce aucune preuve de ces formalités qui permettent d’appliquer la déchéance n’a été versée à la procédure. Que c’est plutôt le fait négatif que Ousmane Sonko, par l’organe de conseils, a voulu prouver en produisant le procès-verbal de constat de Maître Weynde Dieng, Huissier de justice. Que dès lors en l’absence de ces formalités, aucune déchéance ne peut frapper le requérant. Qu’ainsi la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales est irrégulière. Que la demande du requérant est juste et fondée. Qu’il échet d’y fait droit en annulant la mesure de radiation de son nom des listes électorales ». Puis tombe la décision souhaitée par Ousmane Sonko et ses conseils: « annulons la mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales. Ordonnons sa réintégration par les services centraux du ministère de l’Intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs »

L’Agent judiciaire de l’Etat, ayant demandé la récusation du juge Sabassy Faye, n’a finalement pas eu gain de cause, malgré les multiples arguments fournis. Ainsi, il avait projeté d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel de Ziguinchor avant de se désister au dernier moment. Une chose est sûre : le juge Faye, qui semble être dans une logique de dire que le droit et rien que le droit, a géré le dossier avec sérénité et témérité. Malgré, la forte « pression » de l’Agent judiciaire de l’Etat et du pool des avocats de l’Etat, il s’est basé sur le droit pour juger le dossier concernant la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales.

Après le rétablissement du leader de Pastef dans ses droits, beaucoup de Sénégalais, qui ont toujours eu une perception négative sur la justice, commencent à croire qu’il reste toujours des juges libres et indépendants dans le système judiciaire national. Ce même s’ils sont des oiseaux rares. En tout cas, ces juges libres et indépendants refusent d’être sous le joug du pouvoir en place pour rendre des décisions de justice injustes, loin de ce que le droit commande de faire. En tout cas le juge Sabassy, dépositaire de valeurs morales solides, est une fierté dans le flot des magistrats sénégalais. Le constat en est que le jugement de beaucoup de dossiers du leader de Pastef ont été accélérés. Et, l’aboutissement converge vers des jugements sanctions, loin de règles du droit. Mais, le nom de ce magistrat est désormais entré dans l’histoire de la justice sénégalaise. Il est devenu un héros aux yeux que des millions de partisans de Pastef qui le plébiscitent puisqu’il a pris son courage à deux mains pour dire le droit. La plupart estiment que s’il était de la catégorie des juges versatiles, profitant des privilèges, il aurait pu refuser de dire le droit. Mais Sabassy Faye a rendu un jugement attendu par beaucoup de Sénégalais qui percevaient de façon négative la justice.