LE MINISTERE DE LA JUSTICE S’EN LAVE LES MAINS

Le ministère de la Justice a réagi, hier, aux accusations des Pro-Khalifa Sall. Le chargé de communication du ministre Ismaïla Madior Fall balaie d’un revers de main toutes les charges contre son patron.

A l’en croire, la note que déplore les proches de Khalifa Ababacar Sall n’est qu’une application de la loi, précisément du décret n°2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions. Mieux, le chargé de communication, Daouda Guèye, souligne que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice n’a rien à voir dans cette note interne aux services du juge de l’application des peines. A ceux qui en doutent, il renvoie à l’article 231 du décret précité. Citant la disposition, il dit : “…

Pour les condamnés, le permis de communiquer est délivré par le juge de l’application des peines’’ qui, selon lui, est un magistrat du siège qui est indépendant. M. Guèye ne s’en limite pas. Il estime que ceux qui s’en prennent au ministre sont juste de “mauvaise foi’’. “Il n’y a que notre pays, ajoute-t-il, où des gens s'indignent de l'application de la loi. Encore une fois, cette décision est une note interne du Jap pour rétablir la normalité. Ce courrier administratif ne devait même pas sortir. Et d'ailleurs, si on appliquait rigoureusement la loi, seuls les membres de sa famille et ses proches peuvent lui rendre visite’’.

Pour étayer son propos, le chargé de Com, s’appuyant sur le même décret, invoque l’article 232 qui dispose : “Les permis de communiquer ne sont en principe délivrés qu’aux proches parents des condamnés. Exceptionnellement, et pour les motifs que le juge de l’application des peines apprécie, des permis peuvent être délivrés à d’autres personnes que les parents.’’ En ce qui concerne ces derniers, explique-t-il, il faut justifier d’un intérêt pour décrocher un permis. “Les personnes qui justifient d’un intérêt autre que familial peuvent s’entretenir avec un détenu, notamment les officiers ou agents de police judiciaire peuvent obtenir un permis de visite, dans les conditions indiquées à l’article 231 ci-dessus. Ce permis précise, le cas échéant, les modalités particulières qui seraient prévues pour son application, notamment pour ce qui concerne le lieu et l’heure de la visite’’, prévoit ledit texte. Autant de dispositions qui, à l’en croire, visent avant tout la sécurité, la quiétude du détenu ainsi que la sûreté publique. “Les audiences massives qu'il (le juge de l’application des peines) accordait jusque-là chaque lundi relevaient de l'anormalité, de l'illégalité. Mais il y a toujours des objecteurs de conscience pour appeler, par conformisme et complaisance, à accepter l'illégalité’’, rejette le préposé à la communication.

Pour rappel, dans une lettre ouverte largement relayée hier par la presse, le porte-parole de Khalifa Ababacar Sall, Moussa Taye, dénonçait avec vigueur une mesure prise par le juge de l’application des peines contre le détenu le plus célèbre de la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss. Ledit document durcit les conditions de visite de Khalifa Ababacar Sall, jusque-là en cours.