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LE PARI DE L'OUBLI DE MACKY SALL

Selon le texte transmis à l'Assemblée nationale, plus aucune trace des sanctions passées ne subsistera dans les casiers judiciaires. Même les peines de prison seront rayées, et aucune poursuite rétroactive ne sera désormais possible

Brice Folarinwa de SenePlus  |   Publication 04/03/2024

Le gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi visant à amnistier certaines infractions à caractère politique commises ces dernières années. Ce texte, s'il était adopté, aurait un impact significatif sur le paysage politique national.

Tout d'abord, le champ d'application de l'amnistie prévue est particulièrement large. Elle concernerait l'ensemble des faits qualifiés d'infractions criminelles ou correctionnelles commis entre février 2021 et février 2024, que ce soit sur le territoire sénégalais ou à l'étranger. Cela inclurait tant les actes de manifestation que ceux réalisés sur les réseaux sociaux ou tout autre média.

Par ailleurs, le bénéfice de l'amnistie serait automatique, de plein droit, pour toutes les personnes rentrant dans le cadre visé, qu'elles aient ou non été jugées pour les faits en question. C'est une amnistie générale et anonyme, sans distinction, effaçant toutes les conséquences juridiques des infractions concernées.

Autre élément clé, l'amnistie entraînerait la disparition pure et simple de l'ensemble des peines, sanctions et restrictions de droits découlant des condamnations prononcées (peines privatives de liberté, amendes, incapacités électorales...). Une réhabilitation pleine et entière pour ses bénéficiaires.

Seuls seraient préservés les droits des victimes, qui pourraient encore réclamer la réparation du préjudice subi. Mais aucune poursuite rétroactive ne serait possible.

Enfin, le projet de loi prévoit d'interdire formellement aux autorités judiciaires et administratives de conserver toute trace des condamnations désormais amnistiées, sauf quelques exceptions.

En résumé, ce texte offrirait une amnistie large et effacerait intégralement le passé judiciaire des personnes concernées, marquant une rupture nette dans l'apaisement recherché par le président Macky Sall.

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