L’ÉQUATION À MILLE INCONNUES DES MILLIARDS D’AMENDE

L’hypothèse d’une loi d’amnistie au profit de Karim Wade et Khalifa Sall évoquée par le chef de l’Etat, Macky Sall, remet au goût du jour l’équation du recouvrement du montant des amendes retenus par le juge dans le cadre des procédures judiciaires ouvertes contre ces deux responsables politiques. Estimé à plusieurs milliards de francs CFA, ce montant qui devait être reversé dans les caisses du Trésor public ne risque-t-il d’être emporté par cette loi d’amnistie ?

Que vont devenir les milliards de francs CFA d’amendes retenus par le juge contre Karim Wade et Khalifa Sall dans le cadre des procédures judiciaires qui les ont visés ? Nombreux sont les Sénégalais qui se posent cette question. Depuis que le chef de l’Etat, à la surprise générale, a demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la réunion du Conseil des ministres de mercredi 28 septembre dernier, « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdus leurs droits de vote », la suite à accorder à ces fonds occupe toutes les pensées.

Accusé d’enrichissement portant sur un montant estimé à 694 milliards de FCFA par le régime actuel du président Macky Sall, Karim Wade a été reconnu coupable et condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) à six ans de prison ferme assorti d’une amende de 138 milliards de francs CFA à payer à l’Etat du Sénégal.

Considéré comme le principal prête-nom de Karim Wade dans le cadre de la procédure de traque des biens mal acquis, Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi a écopé lui aussi dans cette procédure d’une condamnation de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 138,239 milliards. Mamadou Pouye et Alioune Samba Diassé également considérés comme des complices de Karim Wade et Bibo Bourgi dans cette procédure ont écopé chacun de cinq ans de prison ferme et de 69,119 milliards de francs CFA d’amende. Ainsi, le cumul total du montant des amendes retenues contre eux fait 414, 477 milliards de francs Cfa à verser dans les caisses du Trésor public.

Seulement, il est difficile de dire aujourd’hui si le fils de l’ancien président du Sénégal et ses co-condamnés dans cette procédure ont versé un franc de ce montant dans les caisses du Trésor public en guise de paiement de cette amende. De son côté, le régime en place qui avait initié cette procédure de traque des biens supposés mal acquis lancée en grande pompe avec l’arrestation de Karim Wade et l’indexation de 25 autres dignitaires du régime libéral de Me Abdoulaye Wade, entretient un flou total sur les résultats de sa campagne de recouvrement des biens de l’Etat du Sénégal.

Les dernières informations relatives aux biens recouvrés par l’Etat remontent en 2016. Publiées par le ministère de la Justice, alors dirigé par Me Sidiki Kaba, elles faisaient état d’un montant total de 50 milliards FCFA restitués à l’Etat au Sénégal entre 2012 et 2016. Depuis lors, rien, aucune information ne filtre autour de cette question. Il en est de même pour l’ancien Maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

Accusé de détournement des deniers publics portant sur un montant total de 1,8 milliard de francs CFA de la caisse d’avance de la ville de Dakar dont il était le maire de 2009 à 2017, Khalifa Ababacar Sall a été reconnu coupable et condamné à 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende pénale de 5 millions francs CFA et à verser solidairement la somme de 1,8 milliard de francs CFA avec ses trois coaccusés dans cette procédure à l’Etat du Sénégal partie civile. Comme dans l’affaire Karim Wade, aucune information relative au paiement de ce montant d’amende n’a été communiquée par les services de l’Etat.