LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS EN SÉANCES PLÉNIÈRES CE MERCREDI
L’ordre du jour des séances plénières porte sur l’examen du projet de loi n°10/2022 portant loi de Règlement pour l’année 2021.
Rts.sn |
Publication 19/12/2023
Les députés sont convoqués en séances plénières ce mercredi 20 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, informe un communiqué. Selon la source, l’ordre du jour des séances plénières porte sur l’examen du projet de loi n°10/2022 portant loi de Règlement pour l’année 2021.
« Le ministre des Finances et du Budget défendra ce projet de loi », peut-on lire dans le document
« A 16 H 00, le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique sera face aux députés pour l’examen de deux projets de lois », renseigne la source.
Selon le communiqué, il s’agit du projet de loi n°21/2023 relatif au Code de l’Urbanisme et du projet de loi n°20/2023 portant Code de la Construction.
