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LES DÉPUTÉS DU PDS DÉFIENT L'UMS

Pour les parlementaires, "les membres du Conseil Constitutionnel ne sont pas magistrats, cette institution n'est pas un tribunal, et son privilège de juridiction ne s'applique pas à une audition parlementaire ne visant pas une arrestation"

Brice Folarinwa de SenePlus  |   Publication 29/01/2024

Le groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement (LDC) a réaffirmé sa détermination à faire voter une résolution créant une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les décisions "scandaleuses" du Conseil constitutionnel ayant conduit à l'élimination de candidats à l'élection présidentielle, dont Karim Wade.

Dans une déclaration publiée le 29 janvier, le groupe LDC indique se féliciter du soutien unanime de la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale à sa demande d'enquête. "Toute la lumière sur cette affaire sera faite ; les députés élus par les Sénégalais conduiront sereinement leurs investigations et les Sénégalais jugeront !", assure le texte.

Cette détermination du groupe parlementaire fait suite au communiqué de l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS) s'opposant à une telle commission d'enquête. Le groupe LDC "dénonce l'immixtion" de l'UMS dans les prérogatives de l'Assemblée Nationale souveraine.

Pour appuyer sa position, le groupe parlementaire cite plusieurs éléments de droit : les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas magistrats, cette institution n'est pas un tribunal, et son privilège de juridiction ne s'applique pas à une audition parlementaire ne visant pas une arrestation.

Le groupe LDC accuse l'UMS, dans son communiqué, de céder "aux pressions intenses de membres du Conseil constitutionnel inquiets qui tentent de stopper en vain toute enquête parlementaire". Il met en garde le syndicat de magistrats "contre toute tentative de sédition et manœuvre visant à embrigader et instrumentaliser les magistrats".

Restant déterminé, le groupe LDC appelle l'UMS à "revenir d'urgence sur son 'appel aux magistrats à faire bloc autour de leurs collègues'". Pour le groupe parlementaire, "la lutte contre la corruption, la collusion et les conflits d'intérêts" doit être une priorité pour assurer la bonne gouvernance publique.

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