RECOURS PRÉ-ÉLECTORAL, LES SEPT SAGES ARBITRENT AUJOURD’HUI
Il s’agira pour cette haute juridiction de valider ou rejeter les demandes d’annulation des décisions de rejet de la liste départementale de Yewwi Askan Wi à Dakar et l'invalidation de la liste de parrainage de Gueum sa bopp prononcées par la DGE
Nando Cabral GOMIS |
Publication 21/05/2022
Saisi de quatre recours déposés par Déthié Fall, mandataire national de la coalition Yewwi Askan wi et Bougane Guèye Dany de la coalition Gueum Sa Bopp le mercredi 18 mai dernier, c’est aujourd’hui que le Conseil constitutionnel va rendre sa décision. Il s’agira pour cette haute juridiction de valider ou rejeter les demandes d’annulation des décisions de rejet de la liste départementale de Yewwi Askan Wi à Dakar et l'invalidation de la liste de parrainage de Gueum sa bopp prononcées par la Direction générale des élections et de se prononcer aussi sur l'irrecevabilité de toutes les listes de la coalition majoritaire au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, pour dépassement du nombre de parrainage.
Jour de vérité pour les coalitions Benno Bokk Yakaar, Yewwi Askan wi et Gueum sa bopp. En effet, c’est ce samedi 21 mai que le Conseil constitutionnel va donner sa décision concernant les quatre recours dont deux portant sur l'irrecevabilité de toutes les listes de la coalition majoritaire au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, pour dépassement du nombre de parrains lors du dépôt des listes. Et les deux autres visant l’annulation des décisions de rejet de la liste départementale de Yewwi Askan Wi à Dakar et l'invalidation de la liste de parrainage de Gueum sa bopp prononcées par la Direction générale des élections. Ces recours ont été introduits par Déthié Fall, mandataire national de la coalition Yewwi Askan wi et Bougane Guèye Dany de la coalition Gueum Sa Bopp le mercredi 18 mai dernier. Et selon les dispositions de l’article LO 184 du Code électoral (dernière version 2021), le Conseil constitutionnel est tenu de « statuer dans les trois (03) jours qui suivent celui de l’enregistrement de la requête » au niveau de son greffe.
Pour rappel, la liste départementale de la coalition Yewwi Askan Wi à Dakar a été invalidée pour non-respect de la Loi sur la parité. En effet, sur les sept (07) sièges à pourvoir dans le département de Dakar, la coalition Yewwi Askan wi a déposé dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 mai une liste de cinq hommes et deux femmes. Et quand, ils ont voulu rectifier le tir, la Commission de réception des dossiers de candidatures s’est déclarée incompétente à recevoir les dossiers de modification des candidats apportés par Dethiè Fall qui avait pointé du doigt son camarade Saliou Sarr comme étant le responsable de cette impair dans la liste pour avoir procédé à des derniers changements sur recommandation des agents de la Direction générale des élections.
De son côté, le leader de la coalition Gueum sa bopp, Bougane Guèye Dany a qualifié la décision de la Direction Générale des Élections qui a rejeté les 36.000 parrains de sa coalition de « fallacieux» tout en accusant l’actuel chef de l’Etat comme le seul responsable de ce « complot et la fraude électorale ourdie contre sa formation».
Face à la montée de la tension politique générée par ces rejets de dossiers de candidatures, des organisations de la société civile regroupées autour du COSCE et de la PACTE sont montées au créneau pour appeler les acteurs au calme. Soulignant, dans une déclaration rendue publique le mercredi 11 mai dernier, avoir constaté que les rejets définitifs pour autres motifs qui ne laissent aucune possibilité de régularisation, sont à la base de l’élimination éventuelle d’un nombre important de listes de candidatures, elles sont ainsi plaidé pour le renforcement du climat de confiance et de transparence qui ont prévalu jusque-là.
Prenant position dans ce débat autour de l'irrecevabilité de la liste de la coalition Benno Bokk Yakaar pour dépassement du nombre de parrainages et du refus de la Direction générale des élections (Dge)de permettre aux responsables de Yewwi askan wi d’apporter des modifications à leur liste non paritaire à Dakar, le Pr Mouhamadou Ngouda Mboup, Enseignant-chercheur en Droit public a l'Ucad a indiqué que la « Dge ne peut interpréter la loi à sa guise ».
Citant la jurisprudence Malick Gackou, il a indiqué que « le dépassement à lui seul suffit pour invalider toutes les listes de Benno Bokk Yakaar aussi bien au niveau national que dans la diaspora ». Poursuivant son propos, il a également rappelé qu’« en matière électorale, toute restriction doit se fonder sur un texte ». « Les cas de désistement et/ou de retrait avant l’examen des dossiers de candidatures aux élections législatives n’ont pas été prévus par le Code électoral, contrairement à la Constitution qui prévoit de telles situations pour l’élection présidentielle », a-t-il ajouté.
Dans une contribution publiée le lundi 16 mai, l’expert électoral Ndiaga Sylla par ailleurs Directeur général du Cabinet d'expertise électorale (Ceelect), a estimé que la demande de régularisation de la liste départementale de Dakar de Yewwi par le retrait dûment notifié au Ministre de l’Intérieur » était bel et bien « recevable ». En effet, selon lui, « la loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral a omis la disposition relative à l’interdiction du retrait et de la substitution de candidat aux élections législatives au regard de l’article L.177 ».
