L'ÉTAT PROLONGE LE GEL DES LOTISSEMENTS
Cette prolongation vise à finaliser l'audit d'une dizaine de zones sensibles, de Mbour à Tivaouane Peulh. Les premiers rapports ont déjà révélé des pratiques douteuses d'attribution et des passe-droits qui nécessitent un examen approfondi
Publication 07/11/2024
(SenePlus) - La Primature, à travers le Secrétariat général du gouvernement, a annoncé ce jeudi 7 novembre, une prorogation de 45 jours des mesures suspensives concernant plusieurs lotissements et plans d’aménagement au Sénégal. Ces mesures concernent notamment les lotissements dénommés « BOA », « Hangars des Pèlerins », « Recasement 2 », « Eogen 1 » et « Eogen 2 », ainsi que les plans d’aménagement de Mbour 4, de la nouvelle ville de Thiès et des Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) de la bande nord des filaos de Guédiawaye, de Malika et de Tivaouane Peulh.
Cette prolongation vise à permettre la finalisation des travaux de vérification de la légalité et de la conformité des situations foncières en cours. Les rapports, assortis de recommandations, sont en voie de finalisation, précise le communiqué.
Selon le gouvernement, ces recommandations portent principalement sur la stricte application des règles liées à l’élaboration des plans d’urbanisme, d’aménagement et de lotissement. Elles incluent également l’attribution des parcelles, tout en identifiant les dérives associées aux passe-droits et aux pratiques discriminatoires susceptibles de nuire aux droits des acquéreurs de bonne foi.
Cette prorogation permettra également de garantir la transparence et l’équité dans le traitement des dossiers, tout en respectant la réglementation en vigueur. Les mesures de suspension pourront être levées pour les zones ne présentant pas d’anomalies particulières avant la fin du délai prorogé, soit dans 45 jours. En revanche, pour les dossiers présentant des irrégularités, des propositions de révision des PUD et des plans de lotissement, voire de restructuration, seront soumises aux autorités compétentes.
Enfin, des mesures strictes sont prévues pour traiter les cas d'annulations multiples et les attributions irrégulières. Des sanctions appropriées seront appliquées afin de préserver les droits des citoyens concernés.
Le communiqué précise que toutes les parties prenantes seront informées des décisions finales relatives à ces dossiers.
