LOI D’AMNISTIE, LE CUD APPELLE LES DÉPUTÉS À SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Collectif des universitaires pour la démocratie (CUD) regrette le vote de loi d’amnistie par l’Assemblée nationale le mercredi 06 Mars dernier : « Il s’agit sans doute d’un affront à l’État de droit et d’une négation de la justice », a soutenu le CUD dans un communiqué. À partir de cette même note, ces enseignants qui militent pour la bonne marche de la démocratie au Sénégal avaient mis en exergue les conséquences désastreuses de cette loi d’amnistie dans un Manifeste intitulé «La loi d’amnistie ou le second assassinat des martyrs de 2021 à 2024» qui a été signé par 227 universitaires.

Dans cette logique, le CUD estime que : « toutes les voies légales qui offrent la possibilité d’empêcher l’insertion de cette loi dans notre ordonnance juridique devraient être utilisées. Ainsi, nous invitons les députés qui avaient voté contre l’amnistie à saisir le Conseil constitutionnel afin qu’ils la déclarent contraire à la Constitution ».

Car poursuit le collectif, « aux termes de l’article 74 de la constitution, le recours peut être introduit notamment par 1/10  des membres de l’Assemblée nationale dans les six jours francs suivant l’adoption définitive de la loi. S‘ils le souhaitent, les députés en ont donc jusqu’au 14 Mars pour saisir le Conseil constitutionnel »

En outre, le CUD à travers son observatoire juridique se met à la disposition des députés pour supporter, le cas échéant, de faire technique dans le cadre de cette action et n’exclut pas après épuisement de saisir les juridictions internationales.