MACKY ACTIVE SON FAST TRACK
Le président de la République a finalement signé le décret 2020- 2378 ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi 69-29 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège
Moctar DIENG |
Publication 26/12/2020
Malgré les récriminations et autres incompréhensions manifestées par bon nombre d’acteurs réfractaires à toute modification de la loi 69-29 relative à l’Etat d’urgence et l’Etat de siège, Macky Sall persiste et signe dans sa volonté de remodeler la loi en question. Aussi a-t-il signé, moins d’une semaine après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi ad hoc tout en instruisant le nouveau ministre de l’intérieur, Antoine Félix Diome, à le présenter de facto devant la représentation nationale.
Le président de la République, Macky Sall, a finalement signé le décret 2020- 2378 ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi 69-29 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège. Devant être défendu par le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome, récemment nommé à ce poste en remplacement d’Aly Ngouille Ndiaye, le dit texte de loi est vivement contesté par bien d’acteurs de la société civile comme du landerneau politique qui subodorent une menace de restriction des libertés individuelles et collectives.
A l’instar d’Alioune Tine d’Africa Jom Center, ex-Raddho, qui tire la sonnette d’alarme à propos de cette modification de la loi qui risque de cristalliser davantage le « pouvoir hypertrophié, sans limite» du chef de l’Etat, ce qui constitue déjà un « dysfonctionnement de l’Etat de droit ». Ou même de Seybani Sougou qui relève, après toute une série de réserves sur le projet de loi devant être présenté aux députés que : « Tout ce qui ne relève pas de l’Etat d’urgence ne peut y être inséré pour quelque motif que ce soit. Par conséquent, si le projet de loi est adopté, la loi sera inconstitutionnelle ».
Seulement, du côté du pouvoir en place, l’on dégage en touche. Pour Macky Sall et son camp, la loi de 1969 sur l’Etat d’urgence et l’Etat de siège qui sera modifiée ne connaitra aucun changement dans ses dispositions relatives aux deux régimes (Etat d’urgence et Etat de siège).
A la lumière du projet de loi que le président Macky Sall a signé mercredi 23 décembre et ordonné sa présentation devant la représentation parlementaire, il y aurait juste un rajout d’un 3ème régime, concernant la gestion des catastrophes naturelles et sanitaires. Un ajout que le gouvernement explique par les limites de la loi actuelle pour la gestion des cas particuliers de catastrophes naturelles et sanitaires, comme c’est le cas avec la pandémie de Covid-19. Et surtout par la nécessité de gérer ces types de catastrophes sans pour autant y mettre la rigueur et les contraintes requises dans le cas de la gestion d’une situation d’atteinte à la sécurité intérieure et à l’ordre public, qui était visée par la loi sur l’Etat d’urgence et l’Etat de siège.
Moins d’une semaine après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi portant modification de la loi 69-29 relative à l’Etat d’urgence et l’Etat de siège est ainsi activé en mode fast-track par le Chef de l’Etat, Macky Sall, qui a donné instruction, dans le même mouvement, à son nouveau ministre de l’intérieur, Antoine Félix Diome, de le défendre devant l’Assemblée nationale. Quitte à in-satisfaire davantage ses contradicteurs !
