MAURICE SOUDJECK DIONE APPROUVE LA CENSURE DE LA LOI DITE INTERPRÉTATIVE
L’universitaire juge la censure de ladite loi cohérente avec la jurisprudence récente du Conseil. Selon lui, la qualification de loi interprétative était inappropriée. « Elle était une loi modificative, et non point interprétative », affirme-t-il.
Walf.net |
Publication 24/04/2025
Le Pr Maurice Soudjeck Dione, enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, a salué, jeudi, la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi dite interprétative de la loi d’amnistie.
Qualifiant cette décision d’ »intéressante et très pertinente », il estime qu’elle témoigne de la constance du Conseil dans son approche juridique.
Sur les ondes de la RFM, l’universitaire a analysé les motifs qui ont conduit à la censure de cette loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale.
Selon le professeur Dione, la qualification de loi « interprétative » était inappropriée. « Elle était une loi modificative, et non point interprétative », a-t-il clairement affirmé.
Pour lui, la décision du Conseil constitutionnel s’inscrit dans la continuité d’une logique jurisprudentielle déjà observée en 2024, notamment lors des multiples péripéties entourant l’élection présidentielle.
« C’est une décision que l’on attendait avec beaucoup d’impatience », a-t-il confié.
Il a ensuite souligné que « Le Conseil a encore une fois fait montre d’une jurisprudence prétorienne », ajoutant ainsi une nouvelle preuve de son indépendance et de sa rigueur dans l’application du droit.
