ME MOUSSA SARR SCRUTE LA PROCEDURE ET LES MODALITES DE L’ENQUETE

La polémique sur les contrats pétroliers et gaziers, notamment avec Petrotim, est loin de connaitre son épilogue. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Malick Sall, a officiellement saisi le Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar «pour l’ouverture d’une enquête complète sur l’ensemble des faits allégués». Comment Lansana Diaby va-t-il s’y prendre pour éclairer l’opinion et le peuple sénégalais sur cette affaire ? Eléments de réponse avec Me Moussa Sarr, avocat procédurier !

«En principe, après la saisine du Procureur général près la Cour d’Appel, celui-ci va saisir le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Et, ce dernier, soit par l’organe de la Police ou de la Gendarmerie, va demander qu’une enquête soit ouverte». C’est Me Moussa Sarr, avocat procédurier, qui explique ainsi le déroulement de la procédure d’enquête qui sera menée par le Procureur général pour éclairer les Sénégalais sur l’affaire dite des contrats pétroliers et gaziers et le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui aurait fuité. Etayant ses propos, l’avocat spécialiste des procédures, interrogé par Sud Fm Sen Radio, rappelle que «le Procureur de la République a la Police et la Gendarmerie à sa disposition. Il peut faire un choix entre les deux organes, en leur envoyant le dossier pour leur demander d’entendre toutes personnes citées dans ce scandale». Et, à ce niveau, l’avocat qui refuse la personnalisation du débat est d’avis que «toutes les personnes impliquées doivent être auditionnées sur cette affaire. Et toutes les personnes impliquées qui sont au Sénégal peuvent être entendues par la Gendarmerie ou la Police qui sera saisie du dossier» du «scandale de 10 milliards de dollars», publié par la chaine anglaise BBC, le 3 juin passé, soutient la robe noire.

COOPERATION D’ENTREAIDE JUDICIAIRE OU DES COMMISSIONS ROGATOIRES… POUR BBC

Concernant les accusations de la chaine BBC à l’encontre du frère du président de la République, Aliou Sall, Me Sarr relève que la BBC pourrait faire l’objet d’une enquête. Dans ce cas, précise l’avocat, «quand le dossier reviendra, après l’enquête ouverte à la Police ou à la Gendarmerie, le parquet de Dakar peut solliciter une information judiciaire en confiant le dossier à un juge d’instruction. Et, dans le cadre de l’instruction de ce dossier, le juge d’instruction peut demander, en vertu de la coopération d’entre-aide judiciaire qui existe entre le Sénégal et certains pays, qu’on puisse entendre d’autres personnes qui sont impliquées et qui sont en dehors du Sénégal ou bien solliciter des commissions rogatoires. Donc, nous avons les mécanismes et les moyens juridiques pour attendre toutes les personnes impliquées dans cette affaire, qu’ils vivent au Sénégal et hors du Sénégal», rassure la robe noire.

FUITE RAPPORT IGE : EXTREMEMENT GRAVE POUR UN ETAT AUSSI ORGANISE QUE LE SENEGAL

S’agissant du rapport de l’Ige dont des médias ont reçu copie, disponible sur les réseaux sociaux et que le président de la République n’aurait jamais reçu, Me Moussa Sarr trouve que c’est grave. «C’est toujours dans le cadre d’une enquête. Si effectivement, ce rapport de l’Ige n’existe pas ou il y a une fuite, il appartiendra à la Police ou à la Gendarmerie qui sera saisie par le Procureur de la République d’édifier, de mettre la lumière sur cette affaire, pour savoir ce qu’il en est. Maintenant, ce serait assez grave que dans un Etat aussi organisé, le Sénégal, que l’Ige puisse s’autosaisir sans aucun mandat, prendre un rapport sans le remettre au Chef de l’Etat. Si les faits se sont déroulés comme ça, ce serait extrêmement grave pour un Etat aussi organisé que le Sénégal. Donc le parquet, par le biais de ses différends organes (Police ou Gendarmerie), a les moyens de mettre la lumière sur cette affairelà.»

«QUE TOUTES LES CHOSES SE PASSENT DANS LES REGLES DE L’ART !»

Interpellé sur la durée de la procédure, Me Moussa Sarr souligne que le temps de la justice n’est pas celui de la presse. «Nous avons notre temps à nous, que toutes les choses se passent dans les règles de l’art. L’action judiciaire ne souffre pas de précipitation, il existe un temps pour éclairer la lanterne des Sénégalais», conclut-il. Pour rappel, le ministre de la Justice, Me Malick Sall, a officiellement saisi le Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar pour éclairer les Sénégalais sur la gestion des ressources naturelles grâce à l’ouverture d’une «enquête complète sur l’ensemble des faits allégués» aussi bien dans le reportage de la BBC sur les découvertes pétrolières au Sénégal que sur le rapport de l’Ige portant sur le même sujet qui circule dans les réseaux sociaux et «qui n’a pas encore été remis au président de la République», selon un communiqué du Garde des Sceaux daté reçu avanthier, lundi 10 juin.