MOUSSA BALDE DANS L'ILLÉGALITÉ

Ignorance, négligence ou volonté de violer la loi ? En tout cas, depuis un peu plus d’un an, le ministre de l’Agriculture Moussa Baldé cumule en toute illégalité son poste de ministre avec celui de président du conseil départemental de Kolda. L’As a interrogé des spécialistes qui confirment cet état de fait.

Dans l’acte 2 de la décentralisation, un ministre ne pouvait être en même temps président de conseil régional. Alors président du conseil départemental de Tambacounda, Kouraïchi Thiam avait dû démissionner de son poste lorsqu’il était entré dans le gouvernement de Souleymane Ndéné Ndiaye pour devenir ministre de l’Economie maritime.

En France et dans toutes les grandes démocraties, être président de conseil général ou de conseil régional n’est pas compatible avec celui de membre de gouvernement. Avec l’avènement de l’Acte 3 de la décentralisation consacrant le département comme collectivité locale, le débat avait été agité.

Le modèle avait été calqué presque sur celui de la région qui a été supprimée. À l’époque, des incongruités avaient été soulignées par nos confrères de Sud quotidien. «Les ministres et les députés peuvent être maires, mais les directeurs généraux de sociétés publiques ne peuvent pas l’être», leur avait répondu Ismaïla Madior Fall alors ministre-conseiller juridique du Chef de l’Etat, lors d’une conférence sur l’Acte 3.

A la question suivante : le ministre-maire enlève-t-il sa casquette de ministre une fois dans sa municipalité ? Ismaïla Madior Fall répondait ceci : «Les points de vue sont différents, voire divergents sur cette question qui est éminemment complexe parce qu’il s’agit de voir quelles sont les fonctions qui sont incompatibles avec la fonction de maire ou de président de Conseil départemental. Elle n’est pas définitivement tranchée. La question n’est pas réglée par le Code général des collectivités locales, mais par une loi organique qui n’est pas encore adoptée.»

Et d’ajouter : «Les discussions sont encore ouvertes mais pour l’instant, ce qui était retenu, c’est que les ministres peuvent encore continuer à être des maires, pas à être des présidents de Conseil départemental».

Joint au téléphone, un spécialiste des questions de décentralisation confirme qu’en l’état, un ministre ne peut être président de département. «Je ne suis pas au courant d’un changement intervenu, mais les textes sont clairs. Un ministre peut devenir maire, mais il ne peut pas être président de conseil départemental», insiste-t-il avant de s’indigner que Moussa Baldé puisse rester si longtemps dans l’illégalité. Lorsque l’As a voulu savoir s’il avait démissionné, un de ses proches confie qu’il ne l’a pas encore fait: « il est convenu qu’il reste jusqu’aux élections ».