«NE LAISSONS PAS LE CORONAVIRUS ACCOUCHER D’UNE DICTATURE»
Moustapha Diakhaté déchire le projet de loi d’habilitation de Macky
Ibrahima DIALLO |
Publication 01/04/2020
Après le passage en Commission hier, mardi 31 mars 2020, le projet de loi habilitant le président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie de Covid-19 va être examiné et adopté par 33 députés sur 165 que compte l’Assemblée national, ce mercredi 1er avril. Ce texte qui va aussi proroger l’état d’urgence assorti d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin, en vigueur actuellement au Sénégal, ne rencontre pas l’assentiment de Moustapha Diakhaté, ancien président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar.
Dans une tribune intitulée «Ne laissons pas le Coronavirus accoucher d’une dictature», il appelle les députés à voter «non aux abus de la loi d’habilitation !» Pour l’ancien patron du groupe parlementaire de la majorité, face aux urgences de la lutte contre le Covid-19 et vu le temps que pourrait mettre L’Assemblée nationale pour légiférer, le Président de la République est certes bien fondé à solliciter la représentation nationale d’une habilitation à prendre des ordonnances ne devant porter que sur la gestion budgétaire pour l’année 2020.
Seulemnt, dira-t-il, le « Projet de Loi d’habilitation pose problème lorsqu’il étend son application à «la sécurité, à la continuité et au fonctionnement optimal de l’Etat», domaines qui relèvent de la Constitution ou qui sont déjà pris en charge par le législateur dans d’autres lois existantes.
Et de stipuler : « Adopter tel qu’il est présenté le Projet de Loi d’habilitation en y maintenant la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat serait une grave menace sur la Démocratie et l’Etat de droit. Pis, il s’agirait d’une véritable régression démocratique, un véritable coup d’Etat juridique que d’autoriser le chef de l’Etat, au prétexte qu’il y a urgence du Covid-19, à contourner la Constitution, les Lois et l’assemblée nationale, pour agir sur Tout par ordonnance ».
Pour autant, Moustapha Diakhaté relévera que « Le Sénégal dispose d’un large éventail de dispositif législatif et règlementaire pour permettre au Président de la République de bien gérer «la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat».
Dans la foulée, il a observé que le Président Macky Sall n’a pas besoin de prendre des ordonnances sur «la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat» à moins qu’il ne veuille, par ce projet de Loi d’habilitation, légaliser la dictature du régime politique sénégalais.
