REACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR, LES DEPUTES DU PDS DEPOSENT UNE PROPOSITION DE LOI

La députée Nafissatou Diallo du Pds a introduit une proposition de loi visant à réactualiser le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour permettre au Pm Ousmane Sonko de faire sa Déclaration politique générale (Dpg). C’est ainsi que la parlementaire entend participer à l’effort pour désamorcer cette crise institutionnelle tant redoutée, ces derniers temps, avec comme point d’orgue la polémique née de la Déclaration de politique générale. 

Une proposition de loi organique a été récemment adressée à l’Assemblée nationale par la députée Nafissatou Diallo du Pds. Soutenue par les honorables Ibrahima Diop et Serigne Abo Mbacké Thiam, cette loi organique vise à aligner le Règlement intérieur sur les modifications constitutionnelles récentes, notamment la restauration du poste de Premier ministre.

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Le poste de Premier ministre avait été supprimé au Sénégal, mais la loi n°2021-41 du 20 décembre 2021 a réintroduit cette fonction par une révision de la Constitution. Toutefois, le Règlement intérieur de l’Assem­blée nationale n’a pas été mis à jour pour refléter ce changement. Cette omis­sion crée un vide juridique, comme l’a souligné le Premier ministre Ousmane Sonko,  qui a mentionné qu’il ne pouvait faire sa Déclaration de politique générale en raison de l’absence de dispositions spécifiques dans le Règlement actuel.
A travers une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, l’honorable députée Nafissatou Diallo explique que la proposition de loi organique «vise à mettre à jour le Règlement intérieur pour permettre au Premier ministre de présenter sa Déclaration de politique générale, conformément à la nouvelle structure gouvernementale».

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Soulignant que cette mise à jour «est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des institutions», celle-ci permet aussi, selon elle, de «respecter les modifications constitutionnelles adoptées».
Si elle est acceptée et adoptée, la proposition de Nafis­satou Diallo  permettra de combler le vide juridique actuel et de faciliter le processus législatif concernant la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Avant la députée Nafissatou Diallo, son collègue le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli avait été le premier à introduire une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour amener l’institution à «mettre à jour son Règlement intérieur». Jouant ainsi sa partition pour éviter une crise institutionnelle au Sénégal sur fond de Déclaration de politique générale du Pm.