THIERNO BOCOUM ACCUSE, AYMEROU GNINGUE TEMPERE

Convoqués en session plénière aujourd’hui, lundi 11 janvier, les députés vont examiner le projet de loi 46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 sur l’état d’urgence et l’état de siège. Ce vote intervient dans un contexte ou l’opinion publique nationale reste largement divisée sur ce texte.
 
Interpellé par la rédaction de Sud quotidien hier, dimanche 10 janvier, le président du Groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar (Bby) à l’Assemblée nationale, Aymerou Gningue s’est toutefois voulu rassurant devant les critiques des pourfendeurs de cette modification dont l’ancien député sous la douzième législature, Thierno Bocoum.

Jour de vérité pour le projet de loi 46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 sur l’état d’urgence et l’état de siège. Déposé par le gouvernement sur la table du président de l’Assemblée nationale, ce texte qui vise selon des responsables du régime en place à introduire dans la loi n°69-29 du 29 avril 1969 les questions de catastrophes naturelles et sanitaires passe en ce jour du lundi 11 janvier devant les députés de l’Assemblée nationale en vue de son adoption. Un vote qui intervient dans un contexte très tendu du fait des divergences autour de ce texte.

En effet, les opposants à cette modification accusent le régime de chercher à renforcer les pouvoirs déjà exorbitants du président de la République qui n’aura plus besoin de l’autorisation de l’Assemblée nationale pour proroger l’état d’urgence. «Contrairement à la Constitution à laquelle cette loi s’adosse, qui prévoit le recours à l’Assemblée nationale douze jours après la signature du décret pour la prorogation de l’état d’urgence (art 69), avec ce projet de loi modifiant la loi n°69- 29 du 29 avril 1969, l’Assemblée nationale n’est pas saisie en ce qui concerne le régime d’exception qu’impose les catastrophes naturelles et sanitaires », souligne Thierno Bocoum dans une note transmise à notre rédaction.

Poursuivant, il dira : « Les articles 24 nouveau et 25 nouveau ne font intervenir que le président de la République dans le processus devant conduire à la mise en branle, à l’exécution et au renouvellement du délai d’un régime d’exception en cas de catastrophes naturelles et sanitaires. Il agit d’une manière unilatérale sans l’implication de l’Assemblée nationale ».

Poursuivant ainsi son propos, l’ancien parlementaire sous la douzième législature conclut que « dans ce projet de loi, la volonté d’écarter l’Assemblée nationale du processus de décision pour l’installation d’un régime d’exception est clairement affichée sans que sa pertinence ne soit explicitée. «  Il s’agit, par conséquent, d’une réforme qui consacre un recul démocratique dans la logique d’une démocratie représentative et le renforcement des prérogatives d’un président de la République dont les pouvoirs sont déjà assez exorbitants ».

Pour sa part, interpellé par la rédaction de Sud quotidien hier, le président du Groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar (Bby) à l’Assemblée nationale tout en confirmant qu’« avec cette loi que nous allons introduire, le président de la République pourra décréter l’état d’urgence sanitaire pendant un mois sans passer par l’Assemblée », précise tout de même que cela ne posera aucun problème dans la mesure où le parlement va toujours exercer sa mission de contrôle de l’exécutif. « La loi 69-29 va connaitre un certain nombre de modifications mais, je voudrais dire d’emblée qu’il n’y a vraiment pas de quoi pinailler pour s’opposer à un tel projet de loi. Puisque l’état d’urgence et l’état de siège restent soumis aux mêmes procédures sur tous les sujets classiques. C’est seulement sur les catastrophes naturelles et sanitaires que va s’appliquer la modification que nous allons apporter à la Loi 69-29 », a expliqué le président Aymerou Gningue qui soutient par ailleurs que cette modification va alléger l’état d’urgence et renforcer par la même occasion la démocratie sénégalaise. « Personne ne pouvait imaginer qu’une pandémie telle qu’elle existe aujourd’hui avec la Covid-19 allait perturber le monde dans ses fondements  : économiques, culturels, sociaux et sanitaires. A cela s’ajoutent les effets du phénomène de changement climatique. On se souvient encore des dégâts occasionnés par les pluies tombées sur Dakar le 5 et 6 septembre dernier. Donc, les questions de catastrophes naturelles et sanitaires sont des équations difficiles et redoutables.

Voilà donc les raisons pour lesquelles le président de la République et le gouvernement ont proposé un projet de Loi dans le sens d’apporter une plus grande flexibilité  », conclut le chef de file de la majorité à Assemblée nationale.