Seneplus.com
  • La Une
  • Politique
  • Economie
  • International
  • Sports
  • People
  • Opinions
  • Societe
  • Annonces
  • Culture
  • Medias
  • Diaspora
  • Femmes
  • Développement
  • Santé
  • Éducation
  • SENEPLUS TV
  • Baromètres
  • #SilenceDuTemps
  • NELSON MANDELA
  • LEOPOLD SENGHOR
  • CHEIKH ANTA DIOP
 
11 juin 2025
FacebookTwitterRSS
Seneplus.com
SENEPLUS TV
  • La Une
  • Politique
  • Economie
  • International
  • Sports
  • People
  • Opinions
  • Societe
  • Annonces
  • Culture
  • Medias
  • Diaspora
  • Femmes
  • Développement
  • Santé
  • Éducation
  • SENEPLUS TV
  • Baromètres
  • #SilenceDuTemps
  • NELSON MANDELA
  • LEOPOLD SENGHOR
  • CHEIKH ANTA DIOP

VIDEO
QUAND LE PRÉTOIRE L'EMPORTE SUR LE PERCHOIR

"Politiquement raison, juridiquement tort" : c'est ainsi que Mounirou Sy résume la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative d'amnistie. La majorité parlementaire ne permet pas de s'affranchir des principes constitutionnels

Publication 25/04/2025

Dans une décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel a annulé l'article premier de la loi interprétative relative à l'amnistie votée en 2024, vidant ainsi cette loi controversée de sa substance. Cette décision, qui fait couler beaucoup d'encre dans le pays, marque un tournant significatif dans les relations entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire.

Selon le professeur Minirou Sy, maître de conférences à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, interrogé sur la chaîne TFM, cette décision est "une source de satisfaction" après des années où "on était habitué à une incompétence saisonnière du Conseil constitutionnel sur des questions qui touchaient le cœur de la vie politique".

Le Conseil constitutionnel a requalifié la loi dite "interprétative" en loi "modificatrice", estimant qu'elle innovait en tentant de rétrécir le champ d'application de la loi d'amnistie initiale. "Le juge constitutionnel ne se limite plus à l'idée de trancher mais fait office de pédagogie", analyse le professeur Sy, qui souligne un "revirement" par rapport à la décision initiale sur la loi d'amnistie.

En effet, alors qu'il avait précédemment reconnu au législateur "la plénitude de ses pouvoirs" concernant l'amnistie, le Conseil constitutionnel "a circonscrit le périmètre d'action du législateur" en lui rappelant qu'il ne peut pas aller au-delà des textes de droit international, notamment concernant la torture, les actes inhumains et dégradants.

Pour les victimes des événements politiques couverts par la loi d'amnistie, cette décision ouvre la voie à des recours civils. "Les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux autorités administratives et juridictionnelles", rappelle l'universitaire. Si l'amnistie éteint l'action publique, elle ne remet pas en cause le droit à réparation des victimes. Une personne dont le commerce aurait été vandalisé pourra ainsi demander réparation devant un juge civil.

Le professeur Sy écarte toute possibilité d'annuler complètement la loi d'amnistie de 2024, celle-ci étant déjà promulguée. Une abrogation n'aurait d'effet que pour l'avenir et ne résoudrait pas les problèmes actuels.

Cette décision constitue, selon l'expert, un signal fort envoyé par le Conseil constitutionnel au monde politique : "Vous avez politiquement raison parce que vous détenez la majorité à l'hémicycle, mais juridiquement tort parce que vous avez violé la Constitution." Le professeur estime que "le peuple a maintenant quelqu'un qui veille pour ses droits, à savoir le juge constitutionnel", évoquant la notion de "démocratie continue" où "lorsque le peuple perd la démocratie à l'Assemblée nationale, il peut l'atteindre devant le Conseil constitutionnel".

Quant au débat sur la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, le spécialiste le considère comme purement "terminologique", l'essentiel étant de "renforcer les prérogatives de la juridiction constitutionnelle", quelle que soit son appellation.

Articles les plus lus

capture_decran_2025-05-16_a_04.51.43.png
LA HIÉRARCHISATION VESTIMENTAIRE DANS LES SÉRIES SÉNÉGALAISES
Dans nos salons, sur nos téléphones, nos tablettes ou via nos ordinateurs, les séries sénégalaises ...

capture_decran_2025-05-19_a_15.56.37.png
LE PATRIARCAT TUE
Drame conjugal C’est le commentaire qu’une jeune femme a fait pour déplorer le féminicide d’une ...

capture_decran_2025-05-19_a_19.00.19.png
ULTIMATUM DE SONKO SUR LE FRANC CFA
Dans son entrevue avec la chaîne de télévision publique burkinabè RTB ce lundi 19 mai 2025, Ousmane ...

40746529-34489473.jpg
NDEYE SALY DIOP PLACÉE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE
L’ancienne ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants, Ndèye Saly ...

picture7-1-1080x700.png
L’ALIGNEMENT FARFELU DU SÉNÉGAL DERRIÈRE LES JUNTES
Depuis l’indépendance, le Sénégal s’est forgé une tradition diplomatique exemplaire, bâtie sur ...

Vos articles préférés de la semaine

chantier_constrcution_1.jpg
LE SÉNÉGAL PAIE SA DETTE AU PRIX FORT
(SnePlus) - L'appel de marge de 200 millions de dollars de JPMorgan sur un prêt angolais met en lumière ...

capture_decran_2025-05-16_a_04.51.43.png
LA HIÉRARCHISATION VESTIMENTAIRE DANS LES SÉRIES SÉNÉGALAISES
Dans nos salons, sur nos téléphones, nos tablettes ou via nos ordinateurs, les séries sénégalaises ...

capture_decran_2025-05-12_a_08.41.42.png
TARIQ RAMADAN COMME CHEIKH YERIM, COMME SONKO
Tariq Ramadan est à Dakar dans le cadre de la 13e édition de «Jokkoo», tenue le samedi 10 mai à ...

capture_decran_2025-05-04_a_02.13.12.png
UN DIALOGUE DE FAÇADE ?
Invité du Grand Jury de RFM ce dimanche, l'ancien ministre et politologue Yoro Dia n'a pas mâché ses ...

capture_decran_2025-04-15_a_05.14.23_0.png
DES BOTTES, DES BAÏONNETTES ET DES BÉNÉDICTIONS
Dans la grande foire panafricaine du XXIe siècle, il y a désormais un ticket gagnant : enfiler un treillis, ...


La Une

Politique

Economie

International

Sports

Football

Media

People

Opinions

Societe

Annonces

Diaspora

Femmes

Développement

Santé

Éducation

PARTENAIRES DE SENEPLUS

APS
Grand-Place
L'As
L'Enquete
L'Observateur
La Gazette
Le Populaire
Le Quotidien
Le Soleil
Le Témoin
Libération
Nouvel Horizon
Réussir
RFM
RTS
Stades
Sud FM
Sud Quotidien
Sunu Lamb
TFM
Waa Sports

À propos de SenePlus

SenePlus.com est un portail d'informations sur le Sénégal. Nous vous fournissons des articles détaillés, critiques, pertinents sur l'actualité au Sénégal.

Coordonnées

Publicité:
pub@seneplus.com
Informations:
info@seneplus.com
Problèmes techniques:
tech@seneplus.com
Copyright © 2025 SenePlus  |  Publicité  |  Soumettre un Article  |  Nous Contacter  |  Mentions légales  |  Conditions d'utilisation  |  Á propos de nous