ASSISES DE LA JUSTICE : ACCORDS ET DÉSACCORDS

Le Dialogue national sur la Justice, initié par le président de la République, a pris fin hier avec la présentation des conclusions. La question de présidence du Conseil supérieur de la Magistrature par le chef de l’Etat n’a pas pu être résolue aux termes des échanges. La balle est ainsi renvoyée au Président Bassirou Diomaye Faye pour arbitrer.  

Le Président Bassirou Diomaye a désormais sur sa table, la question de la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature (Csm) par le chef de l’Etat et aussi l’ouverture du conseil à d’autres personnes. Les «Assisards» n’ont pas en effet trouvé de consensus sur ces questions importantes. «Sur la question de l’ouverture (du Csm), il y a eu un avis très fort qui consistait à dire qu’il fallait l’ouvrir pour qu’il ne soit pas seulement composé de magistrats. Il y a cette recommandation forte, et l’avis contraire qui était aussi soulevé par certains participants qui estiment qu’on ne devrait pas ouvrir le Csm à d’autres professions», a souligné Jean-Louis Corréa, membre du Comité scientifique du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la Justice.

«Deuxièmement, c’est la présidence du Csm par le président de la République qui, en soi, est une violation de la séparation des pouvoirs si on admet que la magistrature relève du pouvoir judiciaire», a encore relevé M. Corréa, synthétisant les travaux des commissions. «Cette recommandation a également été une recommandation très forte pour dire que le président de la République ne doit pas présider le Csm, que l’on doit réformer le Csm, mais sur cette question, quelques participants ont également émis un avis contraire», a-t-il poursuivi, assurant que les points de convergence et de dissonance relevés sur ces questions vont être transmis au président de la République. M. Corréa s’est pour autant grandement réjoui des travaux entamés le 28 mai et ayant conduit à des consensus forts sur certains points. Parmi ceux-ci, «le passage du Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle. Pas seulement d’un changement de dénomination, mais plutôt d’un changement substantiel», a-t-il estimé. «Il faut que le Conseil constitutionnel ou la cour qui a été proposée dans les travaux, sa composition puisse refléter la variété de composition de la population», a-t-il dégagé, indiquant que la juridiction devra être composée de personnes actives et ne pas rester «une maison de retraite».

Décharger le procureur de ses pouvoirs «excessifs», instaurer le juge des libertés et de la détention sont d’autres points de consensus. Il en est de même de la criminalisation des délits fonciers pour ces assises qui ambitionnent de rendre plus performante la Justice. Les commissions Modernisation et Réforme, dans lesquelles ont travaillé durant ces assises plus de 400 personnes, ainsi que les contributions sur la plateforme en ligne (5492 au total) et d’autres contributions à travers d’autres canaux ont été la base de travail. Le document final va être transmis au président de la République qui a le dernier mot.