BATAILLE JUDICIAIRE ENTRE YERIM SOW ET LE BENIN

L’homme d’affaires sénégalais a été spolié d’un hôtel qu’il comptait construire à Cotonou. Il a saisi les juridictions internationales pour rentrer dans ses droits. Et il réfute les accusations du gouvernement béninois.

Depuis plusieurs semaines, les médias et l’opinion publique au Bénin ont largement commenté la destruction de l’hôtel Noom de Cotonou, appartenant au groupe Teyliom du magnat sénégalais, Yérim Sow, par ailleurs propriétaire à Dakar de certains hôtels, dont le plus célèbre est le Radisson Blu. Néanmoins, même dans ce pays, le point de presse du ministre béninois de la Communication, porte-parole du gouvernement, qui justifiait cette démolition, avait été largement relayé par les médias, mais la réplique du groupe Teyliom, n’avait pas semblé accrocher autant d’attention.

Pourtant, le groupe du milliardaire Yérim Sow a tenu à répondre point par point aux accusations portés à son endroit par le représentant de l’Etat béninois. Il est heureux de voir que depuis le mois de juin dernier, lors de l’enclenchement de la procédure de son expropriation, le groupe avait saisi les instances d’arbitrage internationales. On peut ainsi espérer y voir clair dans les semaines à venir, à travers le chassé-croisé d’accusations que se lancent les deux parties.

La partie béninoise indique que l’expropriation du terrain de l’hôtel s’est faite dans le respect des règles. De manière succincte, le Groupe Teyliom s’était vu accorder par bail emphytéotique, en juin 2012, un terrain de 2 ha pour la construction d’un hôtel de grand standing, d’une valeur de 10 milliards de francs Cfa, dans un délai de 30 mois à compter de la signature du contrat de bail. Le représentant du gouvernement de Patrice Talon a affirmé que le groupe Teyliom a pu réaliser des opérations financières sur la base du contrat de bail ainsi obtenu et eu des bénéfices qui n’ont pas été déclarés au fisc béninois. Et en fin de compte, à l’issue du délai accordé pour l’achèvement des travaux, le chantier était loin d’être terminé. Mais les autorités ont été suffisamment patientes à son égard malgré tout. Pourtant, toute patiente a une fin : «Mais en dépit de toutes ces faveurs, le promoteur n’a jamais pu conduire le projet à son terme. Il n’a donc pas mis en valeur le domaine mis à sa disposition. Pendant tout ce temps, le promoteur n’a payé qu’une seule fois les redevances annuelles dues au titre du bail emphytéotique conclu avec l’Etat.

C’est dans ces conditions que, face à l’impossibilité manifeste pour le Groupe Teylium de fixer une date crédible pour achever les travaux, et de procéder au règlement des redevances, que l’Etat béninois a été obligé de prendre acte des défaillances ainsi accumulées et de prononcer la résiliation du bail emphytéotique dans les règles prescrites. Par un courrier en date du 28 février 2020, que l’Etat, d’attente lasse, l’a sommé de remettre le domaine loué en l’état et de le libérer.» Le représentant du Bénin ajoutera par ailleurs : «C’est face à l’inaction du promoteur que l’Etat béninois s’est résolu à saisir la justice. Ainsi, en première instance comme en appel, son action visant à obtenir l’expulsion des lieux a été approuvée. Et le promoteur était bien représenté au procès par une pléiade d’avocats. Il convient donc de noter que la démolition en cours n’est pas arbitraire mais qu’elle découle bien d’une décision de justice. Mieux, avant d’engager cette opération, l’Etat a fait procéder à l’expertise de l’immeuble inachevé pour en déterminer le coût à toutes fins utiles.»

Ce à quoi, dans un communiqué de presse, le Groupe Teyliom a apporté une réplique ferme pour affirmer qu’«il est important de rappeler qu’au début de l’année 2020, l’hôtel et ses installations annexes étaient achevés à hauteur de plus de 90%. L’ouverture de l’hôtel au public était prévue dans le courant du mois de septembre 2020. Pour ce faire, plus de 15 milliards de francs Cfa ont été investis depuis 2013, de façon totalement transparente et connue de l’Etat du Bénin, la très large partie provenant des fonds propres du Groupe Teyliom, le solde provenant des partenaires béninois en capital et des bailleurs de fonds, parmi lesquels la Boad et la Nsia Banque Bénin (Ex-Diamond Bank Bénin)». Sur un autre point, les représentants de Teyliom estiment qu’il est «par ailleurs tout aussi mensonger d’affirmer que l’Etat du Bénin a entrepris des démarches amiables en amont de la résiliation du bail en cause. Notre groupe rappelle en effet que les décisions arbitraires de l’Etat du Bénin dans ce dossier ont été brutales, soudaines, unilatérales et n’ont été précédées d’aucune démarche de concertation (démarches pourtant obligatoires aux termes du bail en cause). Bien au contraire, toutes les demandes écrites du Groupe Teyliom visant à l’instauration d’un dialogue sont restées sans réponse». Pour ajouter, comme dans un jeu de ping pong, que «Le Groupe Teyliom reste disponible pour recevoir, de la part porte-parole du Gouvernement Béninois, une quelconque preuve écrite d’une réponse aux nombreux courriers transmis au ministre de l’Economie et des finances ainsi qu’au chef de l’Etat du Bénin dans le cadre d’un règlement amiable de ce qui était à l’époque un différend».

CONTREPOINT : L’assourdissant silence du Sénégal

Au-delà du différend qui ne concerne, après tout qu’un promoteur privé et le gouvernement du pays dans lequel il cherche à investir, on peut noter l’assourdissant silence des autorités politiques du Sénégal. Il est sans doute vrai que, liées au Bénin par différents cadres juridiques et politiques, elles ne peuvent pas se permettre de les mettre dans l’embarras de manière publique. Mais il n’en reste pas moins que l’Etat du Sénégal a le devoir d’assister et de soutenir ses ressortissants à l’étranger, ainsi que leurs propriétés.
Il n’a échappé à personne que le jour où se discutait, sous la présidence du chef de l’Etat Macky Sall, le nouveau plan de relance de l’économie post-Covid 19, un investisseur sénégalais des plus importants, était lésé dans un pays africain. Même en partant du postulat que le groupe de Yérim Sow n’aurait pas tout à fait raison dans l’affaire, il aurait été soulagé de sentir le poids de son pays dans la bataille qu’il engage. Et ce serait aussi le meilleur signal à donner à tous ces entrepreneurs sénégalais qui sont disposés à s’engager dans différents secteurs, et dans différents pays.