IL NE FAUT PAS CONSIDÉRER LA HAUTE COUR DE JUSTICE COMME UN TRIBUNAL POLITIQUE

Invité de l’émission En Vérité sur Radio Sénégal, Abdoul Maliky Bousso, chargé de programme au Forum Civil, a mis en lumière des sujets d’actualité brûlants, notamment la révocation de Barthélémy Dias, les réformes judiciaires, et la gestion des ressources minières. Parmi ses interventions, il a insisté sur l’importance de ne pas considérer la Haute Cour de Justice comme un tribunal politique.

Selon M. Bousso, la Haute Cour de Justice, bien qu’établie par l’Assemblée nationale, n’a pas vocation à être un outil partisan. « Elle doit juger les hommes politiques pour des actes commis dans le cadre de la loi, et non pour des raisons politiques. La reddition des comptes est une obligation légale qui doit être menée dans l’intérêt général des populations, » a-t-il affirmé. Comparant la Haute Cour de Justice sénégalaise à des institutions similaires aux États-Unis et en France, il a souligné qu’elle s’inscrit dans une logique juridique et non idéologique.

Interrogé sur la composition actuelle de l’Assemblée nationale et les potentielles polémiques, Abdoul Maliky Bousso a défendu le rôle des députés, affirmant qu’ils travaillent avec des experts en droit pour assurer la conformité des procédures. Il a toutefois appelé la société civile à accompagner ces parlementaires afin qu’ils mènent à bien leurs missions.

Concernant les réformes, il a estimé qu’il serait pertinent d’envisager des mécanismes permettant aux tribunaux ordinaires de juger les ministres pour certains actes. Cependant, il a rappelé qu’assumer des responsabilités étatiques implique d’être jugé dans un cadre adapté, distinct de celui des citoyens ordinaires.

Sur la révocation de Barthélémy Dias M. Bousso a analysé cette affaire sous deux angles. D’un point de vue politique, il s’est interrogé sur l’inaction des autorités précédentes et leur décision de laisser l’affaire traîner jusqu’à aujourd’hui. Sur le plan judiciaire, il a regretté que le jugement rendu depuis 2014 n’ait pas été exécuté plus tôt, soulignant que le mélange entre les agendas politiques et judiciaires est à l’origine de ce retard. Il a également appelé à des réformes, notamment l’instauration d’un juge de l’application des peines pour éviter de telles situations.

M. Bousso a salué la démarche du président de la République concernant la publication des rapports de contrôle, tout en déplorant que ceux de l’Inspection Générale d’État (IGE) ne soient toujours pas rendus publics. Il a insisté sur l’importance de cette publication pour respecter la loi et garantir la transparence dans la gestion des affaires publiques. « C’est une question de principe », a-t-il martelé, rappelant que l’information des citoyens est un droit fondamental.

Abordant la part de l’État dans les entreprises minières, Abdoul Maliky Bousso a estimé que les 10 à 15 % actuels ne suffisent pas à produire les effets escomptés. Il a plaidé pour une augmentation de cette part, conformément aux possibilités légales, et pour que 50 % des commandes des entreprises minières bénéficient aux sociétés sénégalaises d’ici 2030. Mettant en lumière la pauvreté des populations vivant sur des terres riches en ressources, il a appelé l’État à mieux encadrer l’exploitation minière afin que les retombées profitent directement à ces communautés.