«LA CONSTITUTION EST TRES ELOIGNEE DES QUESTIONS DE FINANCES PUBLIQUES»

La Constitution actuelle du Sénégal est très éloignée des questions de finances publiques. L'assertion est du Pr agrégé à la faculté de Droit à l'Ucad, Abdou Aziz Dabakh Kébé. Le Directeur du Centre d'Études et de Recherches sur l'ingénierie financière (Cerif) s'exprimait, samedi, en marge d'une cérémonie de présentation de l'ouvrage intitulé "Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal".

Il y a une nécessité d'adapter la Constitution du Sénégal aux questions de finances publiques. En substance, c'est ce qu'a défendu le chef du Département de Droit public à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar. Car, à en croire le Pr Abdoul Aziz Dabakh Kébé, la Constitution est très éloignée des questions de finances publiques. Cette vision des finances publiques est bien révolue, a-t-il affirmé. "Il y a une financiarisation de la Constitution, autrement dit l'amplification des normes fiscales, budgétaires et comptables dans le texte constitutionnel. On a toujours enseigné que les finances publiques constituent une discipline de procédures. C'est-à-dire comment on exécute une dépense, comment on bâtitla loi de finances de l'année, comment on modifie les textes de sorte que des dispositions de nature législative et administrative suffisaient", a expliqué le Directeur du Centre d'Études et de Recherches sur l'ingénierie financière (Cerif).

Le Pr Kébé présentait, samedi, un ouvrage portant sur un "Recueil des textes de base régissant les finances publiques au Sénégal". Cet ouvrage, destiné au personnel de la Cour des comptes est le fruit du partenariat entre la juridiction financière et le Cerif. Il participe d'une stratégie de la Cour des comptes pour renforcer ses relations avec les parties prenantes externes. La cérémonie s'est déroulée sous la présence du représentant du Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye.

Sur un autre registre, le Pr Abdou Aziz Dabakh Kébé estime que les mouvements de la constitutionnalisation des finances publiques font qu'on ne peut plus appréhender les textes de loi financiers en ignorant la Constitution. "Ce qui est tellement vrai que dans la loi de 2016 portant révision de la Constitution du Sénégal, bien des innovations ont été introduites allant dans le sens d'obliger les citoyens à s'acquitter de leurs obligations fiscales", remarque le professeur agrégé de Droit public qui, à ce titre, fait noter que dans la tradition francophone, des dispositions constitutionnelles relatives aux finances publiques sont très faibles. "Si on fait du droit comparé, ailleurs dans certaines Constitutions, des titres entiers sont réservés aux finances. Je pense à l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, le Ghana, l'Angola, le Danemark, l'Afrique du Sud etc. où il y a plusieurs dispositions relatives aux questions de finances publiques", explique le chef du Département de Droit public à l'Ucad.

Pour l'essentiel, à en croire le Pr Kébé, les dispositions constitutionnelles relatives aux finances publiques au Sénégal ont deux finalités. "C'est l'affirmation des grands principes des finances publiques. Il y a les principes fondateurs, le principe de la légalité fiscale, le principe de la reddition des comptes. Le constituant sénégalais n'a pas jugé nécessaire d'inscrire le principe de l'équilibre budgétaire dans la Constitution comme, par exemple en Côte d'Ivoire et au Niger. Notre Constitution a parfois contre elle l'air du temps", a soutenu le Directeur du Cerif qui invite à une réforme de la Constitution pour mieux prendre en compte les questions de finances publiques. "De nouveaux sujets de gouvernance doivent être appréhendés par la Constitution du Sénégal comme la déclaration de patrimoine, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la corruption, la concussion, les conflits d'intérêts, les financements des droits. Toutes innovations allant dans le sens d'atteindre le bienêtre social. Le Sénégal a commencé depuis 2001 avec l'introduction des principes de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des deniers publics. La déclaration de patrimoine du président de la République est introduite depuis 2001 même s'il y a beaucoup de déficits normatifs dont le délai de déclaration qui n'est pas encore précisé comme au Mali", a préconisé le chef du Département de Droit public.