LA COUR SUPREME REINSTALLE AÏCHA GOUNDIAM MBODJI

La pharmacienne Mme Aïcha Goundiam Mbodji a gagné au fond devant la Cour suprême. La haute juridiction qui a rendu sa décision hier, jeudi 25 novembre, a tranché en sa faveur dans l’affaire dite de la «Grande Pharmacie Dakaroise» contre Mme Aminata Gassama Baldé selon le site sudquotidien.sn que nous avons visité. Cette dernière a été dépossédée de son site au profit de la pharmacie «Nation» appartenant à l’épouse d’Abdoulaye Baldé. Ce, par l’entremise du ministère de la Santé et de l’Action Sociale.

Mme Aïcha Goundiam Mbodji retrouve sa pharmacie. La Cour suprême lui a finalement donné raison dans le contentieux l’opposant au ministère de la Santé et de l’Action Sociale et à la pharmacie de la «Nation» qui appartient à Aminata Gassama Baldé, épouse du maire de Ziguinchor. «Par arrêt rendu le 25 novembre 2021, la Chambre Administrative de la Cour suprême du Sénégal a purement et simplement annulé l’Arrêté 000270/MSAS/ DGSE/DPM, du 13/01/2021 par lequel le ministre de la Santé et de l’Action Sociale autorisait Mme Aminata Gassama Baldé pharmacienne à transférer son officine Pharmacie La Nation, au rez-de-chaussée de l’immeuble Hôtel Indépendance, site occupé depuis 1953 par la Pharmacie Dakaroise dont Mme Aïcha Goundiam Mbodji est la pharmacienne titulaire depuis bientôt 40 ans», informe-t-on. La Cour suprême avait suspendu l’exécution de l’arrêté autorisant le transfert de la pharmacie «Nation» depuis avril dernier.

En effet, cet arrêt de la Cour suprême réinstalle ainsi Mme Aïcha Goundiam Mbodji dans ses droits et met fin à l’occupation irrégulière du site de l’officine de pharmacie de l’Hôtel Indépendance par Mme Aminata Gassama Baldé. Pour rappel, sur la base d’un arrêté du ministère de la Santé et de l’Action Sociale avec la «complicité» du bailleur (Institution de prévoyance retraite au Sénégal), Mme Mbodj était dépossédée de son site. «Je suis titulaire de la Grande Pharmacie Dakaroise depuis 1982 et en 2015, j’ai dû quitter pour cause de rénovation sur injonction de l’Ipres qui a ainsi résilié mon bail un an avant son expiration. La loi leur imposait de me proposer un nouveau bail à la fin des travaux. Depuis lors, j’ai été en contact régulier avec l’IPRES pour préparer mon retour. En décembre 2018, j’ai reçu un courrier officiel du Directeur de l’Ipres de l’époque me confirmant que le local de 66 m2, 02 que j’avais choisi m’était réservé. J’ai été invitée à me rapprocher du Directeur du Patrimoine et de la logistique de l’Ipres pour signer un bail. J’ai favorablement répondu par courrier mais depuis silence sur toute la ligne», avait-elle expliqué. Mais, grande a été sa surprise lorsqu’elle apprend que le site allait être attribuée à une autre pharmacienne après la finition des travaux.

Sentant un parfum de scandale dans cette affaire, elle avait décidé de porter le combat devant la justice pour rentrer dans ses droits. Un combat dans lequel, elle n’était pas seule car bénéficiant du soutien du Syndicat des pharmaciens privés du Sénégal qui qualifiait d’illégal ce qui se passait et avait exigé le respect des textes régissant la profession pharmaceutique. «Il n’est pas question d’accepter qu’un bailleur, quel qu’il soit puisse s’arroger le droit de sortir un pharmacien pour en installer un autre.

Compte tenu du droit de priorité dont bénéficie Mme Aïcha Goundiam Mbodji et qu’elle a exercé par une option ferme et définitive sur le local, tout bail consenti sur le même local à une autre personne et quel qu’en soit l’objet, est irrégulier et doit être considéré comme nul et de nul effet, car les dispositions de l’article 127 de l’Acte Uniforme OHADA précité, sont d’ordre public», avait déclaré le syndicat. Une requête avait ainsi été déposée auprès de la Cour suprême pour demander la suspension de l’arrêté portant autorisation de transfert de la pharmacie «Nation» sur le site de la «Grande Pharmacie Dakaroise» installée sur le site de la Place de l’Indépendance depuis 1953.