LA CUAPLCC FORMULE DES RECOMMANDATIONS POUR LE SENEGAL !

Faire sortir le Sénégal de son rang de 45 /100 le plaçant dans la liste rouge des pays où la corruption est beaucoup plus perceptible, voire éradiquer totalement ce fléau dans le pays. C’est l’ambition que se donne la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption au Sénégal (Cuaplcc) en initiant un projet pour la mise en application des engagements anti-corruption de l’Afrique. Pour y arriver, les organisations de la société civile comme le Forum civil et Transparency international sont appelées à renforcer le plaidoyer pour l’harmonisation du dispositif de lutte contre la corruption.

Dans son rapport, la Cuaplcc souligne que le dispositif sénégalais de prévention et de lutte contre la corruption comporte de nombreux aspects positifs dont certains ont été réalisés après l’adhésion à la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (Cuaplcc). Cependant, il en résulte, d’après cette convention dont l’objectif est de freiner la corruption en Afrique, des insuffisances nécessitant des efforts en vue de la conformité et de l’efficacité des actions entreprises relevées dans plusieurs domaines.

En ce qui concerne notre pays, pour le faire sortir du point clignant de la corruption, 30 recommandations issues de l’analyse de l’état de mise en œuvre de la Cuaplcc lui ont été formulées. Le processus d’adhésion aux instruments juridiques internationaux pertinents doit être plus inclusif afin de recueillir les avis des acteurs surtout des Organisations de la société civile (OSC) et des médias que l’Etat engage implicitement par sa signature et sa ratification. « L’implication doit faire l’objet d’une procédure simplifiée et harmonisée de consultation prenant en compte toutes les phases du processus (Négociation/Identification de Réserves éventuelles/Signature/ Ratification), le critère de la représentation des OSC et médias dans ce processus et la recherche de consensus sur les avis à émettre.

Au plan des incriminations, les acteurs doivent mener le combat pour l’adoption conforme des incriminations relatives à la corruption dans le secteur privé, l’abus de fonction et la corruption d’agents publics étrangers. La démarche consistera à élaborer ou faire élaborer des avant-projets de lois », lit-on dans le projet. Les domaines ciblés ! La convention ne veut rien laisser en rade, surtout en ce qui concerne les organes de contrôle et cours juridictionnels où les hommes politiques, en tous cas la plupart, ceux du pouvoir, ont été épinglés par ces corps du contrôle.

A cet effet, au chapitre du renforcement des organes de prévention, la Cuaplcc indique que la Cour de répression de l’enrichissement Illicite (Crei) gagnerait à intégrer dans ses procédures le droit à un recours effectif. Une réforme de la loi 81-54 du 10 juillet 1981 est la voie pour y arriver. L’autonomie financière de l’OFNAC aura besoin d’un renforcement en vue d’une gestion directe et « dé-rattachée » de son budget et le Sénégal doit modifier la loi n° 2014-17 du 02 avril 2014 afin de la doter de pouvoirs de sanction contre les assujettis qui ne font pas leur déclaration de patrimoine. « Les membres de l’OFNAC doivent, eux-aussi, se soumettre à la déclaration de patrimoine avant et après cessation de fonction. Les attributions de police judiciaire de l’OFNAC doivent être renforcées, notamment en le dotant du pouvoir de décider de l’arrestation et de la garde à vue des personnes sur qui pèsent des indices sérieux de corruption et le pouvoir de saisir et de geler, pendant l’enquête, les instruments et produits du crime.

L’Etat doit systématiser la publicité des rapports de l’IGE et de l’IGF et tous autres organes de contrôle ou de supervision de la gestion du bien public. Il doit doter ces organes du pouvoir d’auto-saisine et de l’habilitation à transmettre directement des rapports aux autorités de poursuite en ce qui concerne les faits de corruption décelés lors des inspections », ajoute le rapport. La convention de l’Union africaine de lutte contre la corruption s’est également penchée sur le renforcement de la transparence dans les marchés publics.

Elle estime que l’ARMP doit prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la publication des avis d’attribution définitive des marchés publics telle qu’aussi la constitution régulière des listes restreintes dans les procédures d’appel d’offre restreintes. D’autres domaines comme l’éducation ou les des procédures judiciaires ont été également les cibles de renforcement. Bref c’est toute une réforme d’un système qu’a proposé la Cuaplcc au Sénégal pour freiner la corruption.