«LA JUSTICE CONTIENT LES GARANTIES INTRINSEQUES DE NATURE A PERMETTRE A TOUT MAGISTRAT QUI LE SOUHAITE, D’ASSUMER SON INDEPENDANCE»

L’analyse faite sur le manque d’indépendance de la justice n’est pas partagée par le secrétaire général du ministre de la Justice. 

Pour Aïssé Gassama Tall, les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leur fonction. «Il faut comprendre que la mobilité fonctionnelle des magistrats répond à la fois à un besoin de justice et d’équité dans la gestion de leur carrière. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre permettant de préserver à la fois le principe de l’inamovibilité et le besoin d’une gestion juste des ressources humaines de la justice.

S’agissant des magistrats du parquet, ils sont sous l’autorité du ministre de la Justice», avance-t-elle. Il est donc normal, ajoute-t-elle, «qu’un gouvernement qui porte une politique pénale, qui la défend devant la représentation nationale, puisse l’appliquer, sous la direction du ministre de la Justice, par l’organe des Procureurs généraux. Pour autant, l’existence d’un lien entre le ministère public et le ministère de la Justice suppos-et-elle forcément une accointance avec le pouvoir politique ? Ce serait à l’évidence faire peu de cas du professionnalisme des magistrats, notamment ceux du parquet».

Selon toujours, la représentante du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, «depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal s’est évertué à consacrer dans ses textes constitutionnels et législatifs la séparation des pouvoirs et à garantir l’indépendance du pouvoir judicaire. La Constitution du Sénégal dispose, dans son article que le pouvoir judicaire est indépendant du pouvoir législatif et exécutif».

Selon toujours le secrétaire général du ministère de la Justice, la justice contient les garanties intrinsèques de nature à permettre à tout magistrat qui le souhaite d’assumer son indépendance. Elle ajoute, par ailleurs, qu’elle est avant tout une question de responsabilité individuelle. «Il faut éviter de faire avec les lois ce qu’on peut faire avec les mœurs», peste-t-elle.

En la matière, renchérit, Aïssa Gassama Tall, le Sénégal est allé plus loin que beaucoup de vieilles démocraties en consacrant un pouvoir judiciaire. Selon elle, «ce lien, souvent présenté de façon caricaturale, mériterait d’être mieux compris eu égard notamment à l’option prise depuis un certain temps consistant pour la chancellerie à ne pas agresser des institutions individuelles du ministère public». Elle conclut en soutenant qu’il n’est pas compréhensible d’accorder aux magistrats le droit de se syndiquer et de faire une grève.

A l’en croire, la volonté du gouvernement est de consolider l’indépendance de la Justice et de renforcer la transparence dans le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.