LA JUSTICE DIAGNOSTIQUE LE MAL

L’exigence de protéger la vie privée des citoyens a été au cœur du débat de la rentrée solennelle des cours et tribunaux célébrée hier, jeudi 25 janvier. Les différents orateurs sont revenus sur les violations constatées.

La justice a ouvert son année judiciaire hier, jeudi 25 janvier. Pour cette année, la rentrée solennelle des cours et tribunaux avait comme thème : « la protection de la vie privée ». Le procureur Général près la Cour Suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, parlant du sujet estime « qu’il arrive que la protection de la privée soit en concurrence avec d'autres impératifs. C'est le cas, notamment de la nécessité de publier les décisions de justice qui pourtant, touchent parfois au plus profond, l'intimité des personnes ». Il tient à rappeler toutefois que « la Cour Suprême qui a la responsabilité de la publication de ses décisions s'est engagée dans une réflexion en vue de trouver le meilleur moyen pour parvenir à élargir l'accès à la documentation judiciaire, mais elle peine à trouver la bonne formule avec les outils dont elle dispose malgré que l'anonymisation des décisions de justice ne fait pas encore l'objet d'une réglementation adéquate ». Mamadou Mansour Mbaye insiste sur le fait « qu’il reste utile et nécessaire que les décisions de justice, pour des raisons pédagogiques et de prévisibilité, notamment les arrêts de la Cour soient accessibles de façon libre et gratuite, mais cela ne doit pas pour autant mettre en péril la préservation de la vie privée des parties ».

Pour le président de la République Macky Sall, la problématique du respect de la vie privée qui se pose avec acuité «nous interpelle tous au plus haut point, pouvoirs publics, secteur privé et citoyens et citoyennes ; mettant en lumière la nécessité d’assurer l’équilibre entre le principe de liberté et l’impératif de protéger ce qui relève de la sphère privée, y compris les données personnelles ». Il tient à rappeler que « la nécessité de concilier les avancées technologiques et l’exigence de protéger les droits fondamentaux attachés à la vie privée ».

Le président de la République Macky Sall, rappelle que « des lois et institutions dédiées à cette protection ne manquent pas mais, « qu’il y a lieu d’interroger leur adéquation avec les réalités évolutives de notre temps ». En somme, estime-t-il, « il s'agit surtout d’adapter notre cadre juridique en corrigeant ses imperfections et en anticipant sur les besoins futurs, au moment où nous entrons de plain-pied dans l’ère de l’intelligence artificielle.

La protection de la vie privée n’incombe pas seulement à l'État. Elle s’impose aussi au milieu socio professionnel privé pour préserver l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, et établir une relation de confiance et de respect mutuels entre l’employeur et l’employé ». Le président Macky Sall note par ailleurs que « la même exigence s’applique aux procédures judiciaires, de l’enquête jusqu’au jugement, afin de protéger l’intimité et la dignité des personnes poursuivies et des témoins, s’agissant notamment des informations qui touchent à la vie privée ».

Le conseiller délégué à la Cour suprême, Barou Diop, qui faisait le discours d’usage a trouvé pour sa part que « la liberté́ d’expression ne peut justifier une atteinte ̀a la vie privée et que respect de la vie privée est une obligation de la presse ». Sur ce il souligne que, l’homme des médias, comme tout autre citoyen, fût-il un personnage public ou politique, n’est pas au-dessus de la loi, car dans un État de droit, l’irresponsabilité pénale est difficilement concevable».