LA LSDH EXIGE L’APPLICATION IMMÉDIATE DE LA DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO SUR LE PARRAINAGE

Malgré la décision de la Cedeao qui juge le parrainage comme un obstacle à la libre participation aux élections, l’Etat du Sénégal a tenu à le maintenir pour les Législatives du 31 juillet prochain. Ce que certaines organisations comme la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh) dénoncent vigoureusement en exigeant du gouvernement qu’il se conforme à l’arrêt de la juridiction sous régionale.

La polémique concernant l’application de la décision de la cour de justice de la Cedeao sur la loi sur le parrainage revient au-devant de la scène. Après les partis de l’opposition, c’est au tour des organisations de la société civile d’entrer dans la danse. Et parmi celles-ci, on peut citer la Lsdh qui, face à l’entêtement de l’Etat du Sénégal à faire du parrainage une condition sine qua non pour participer au scrutin législatif, oppose l’arrêt de la juridiction sous régionale.

Dans un communiqué parvenu à «L’As» et signé par son président Alassane Seck, la Lsdh exige l’application immédiate et effective de ladite décision avant la tenue des prochaines élections. La Lsdh invite dans la foulée l’Etat du Sénégal à instaurer un dialogue franc et sincère entre acteurs politiques pour arriver à un consensus. Ce qui, selon l’organisation de défense des droits de l’Homme, va permettre d’aller vers des élections libres et transparentes et dont les résultats ne seront pas contestés. Justifiant sa posture, la Lsdh rappelle que la Cour avait déclaré que le Code électoral du Sénégal tel que modifié par la loi n° 2018-22 du 04 février 2018 viole le droit de la libre participation aux élections, et ordonne en l’espèce à l’Etat du Sénégal de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections, comme cette modification, par la suppression du système de parrainage électoral.

Poursuivant, Alassane Seck et ses camarades affirment que la juridiction sous régionale a également imputé un délai de six (06) mois à l’Etat du Sénégal à compter de la notification qui lui avait été faite, et de soumettre le rapport concernant l’exécution de ladite décision. Par conséquent, ils déplorent le fait que depuis lors, aucun effort de conformité et d’exécution n’a été effectué par l’Etat du Sénégal condamné par la justice communautaire. Quelles que soient les modifications substantielles entamées par ce dernier aux fins de diminuer le nombre de candidats à travers le parrainage, la Ligue sénégalaise des droits Humains (Lsdh) estime que l’Etat du Sénégal doit respecter ses engagements au niveau de cette instance communautaire.

ME ABDOULAYE TINE ET LE FRAPP APPELLENT A LA RÉSISTANCE

Joint au téléphone, l’expert électoral Mouhamadou Mansour Ciss soutient que le Sénégal est membre de cette organisation sous régionale et que les décisions prises dans le cadre de la Cedeao s’imposent à tous les Etats membres de l’organisation. Toutefois, il relève que les sanctions en droit international ou droit communautaire comme dans le cadre de la Cedeao ne sont pas efficaces parce qu’il n’existe pas de mécanismes au niveau communautaire pouvant obliger les Etats à appliquer une décision, s’ils décident de faire autrement. A rappeler que la Cour de justice de la Cedeao avait rendu sa décision suite à une saisine de l’Union Sociale Libérale (Usl) de l’avocat Abdoulaye Tine contre l’Etat du Sénégal. D’ailleurs, Me Tine a fait dernièrement une sortie pour rappeler l’obligation du Sénégal à respecter les injonctions faites par la Cour de justice de la Cedeao avant d’appeler à la résistance politique. Il n’est pas d’ailleurs le seul à le réclamer. Guy Marius Sagna et Cie pensent que le pouvoir actuel a maintenu le parrainage parce qu’il veut procéder à un hold-up électoral lors des Législatives de juillet 2022. C’est pourquoi, le Frapp, dans un communiqué parvenu à la rédaction le 10 mars dernier, appelle le peuple sénégalais à résister au refus du Président Macky Sall de supprimer le parrainage. Le Frapp invite les mouvements citoyens, les partis politiques, tous les démocrates de ce pays à imposer au Président Macky Sall la suppression du parrainage électoral.