LE DEFI DE L’APPLICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Le Sénégal a adopté un nouveau Code de l’environnement. L’objet du changement ou amélioration/actualisation de la loi existante, c’est selon, est de mieux prendre en charge les problèmes liés à l’écologie et la protection de l’écosystème. Seulement, sans une bonne application, l’environnement continuera d’être dégradé et le texte non rentable comme bien d’autres lois prises et rangées dans les tiroirs.

L a loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’environnement a été adoptée. La motivation est expliquée par le fait qu'après près de deux décennies de mise en application, l’ancienne loi n°2001-01 du 15 janvier 2001, l'environnement continue encore à subir des atteintes de toutes parts, liées notamment à une multiplication des activités de production et de transformation et à la pression démographique. De plus, l'analyse du cadre juridique actuel a montré des manquements qui constituent un frein à l'efficacité de la gestion rationnelle de l'environnement et des ressources naturelles. L’explication du vote de cette nouvelle loi est aussi fondée sur l'insuffisance des dispositions juridiques relatives aux substances nocives et dangereuses et aux déchets dangereux, la non prise en compte de ces substances et déchets dans la partie réglementaire, la faiblesse de l'encadrement de la procédure d'évaluation environnementale, l'inadaptation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement au regard des standards et normes internationaux et l'absence d'un cadre juridique complet et actualisé facilitant l'élaboration des plans particuliers d'intervention jusque-là inexistants. Le changement est aussi dû à la non-prise en compte de certains principes fondamentaux du droit de l'environnement.

En outre, selon l’exposé des motifs, il s'agit de prendre en compte les accords multilatéraux sur l'environnement ratifiés par le Sénégal. Désormais, le Sénégal s’est doté d’un nouveau Code de l’environnement. Mais, le gros chantier reste l’application effective du texte. Dans le domaine environnemental, les initiatives de ce genre n’ont pas manquées. Le résultat reste un échec du fait de leur non application. La loi sur le plastique en est en exemple. Votée en 2015 et remplacée en 2020, pour alourdir les sanctions et contribuer à la lutte efficace contre la prolifération des déchets plastiques, elle peine toujours à répondre aux attentes. Pis, la réalité est que les déchets plastiques n’ont jamais quitté le quotidien des Sénégalais, malgré les nombreux engagements de l’autorité. Aussi les entreprises qui portent atteinte à la santé des populations, à cause d’activités parfois nocives, rappellent l’importance des études d’impacts environnementaux bien faites.

CRÉATION DE DEUX FONDS SPÉCIAUX POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Justement, le Code de l’environnement signale, en son article 33, que, «l’étude d’impact environnemental et social s’applique à tout projet et à toutes les activités susceptibles de générer des dangers sur l’environnement et la santé humaine». Reste maintenant à voir si l’application de cette décision sera rigoureuse, surtout en ce contexte de futures exploitations des ressources pétrolières et gazières. Déjà, les conséquences environnementales de l’exploitation minières sont grandes dans la région de Kédougou. Les produits chimiques minent la zone de Mboro ou encore une partie de la région de Matam. A signaler que dans son article 18, le nouveau Code de l’environnement prévoit la création d’un Fonds spécial pour la protection de l’environnement. Les modalités d’alimentation et de gestion du fonds sont fixées par décret. Pour le suivi de l’environnement marin et côtier, il a été créé un Fonds spécial dénommé Fonds national de prévention et de protection de l’environnement marin et côtier (Fn-Pem). La circulation des produits chimiques et des produits dangereux est aussi régulée. Il en est ainsi pour le plastique. Le code parle de mesures coercitives, en vue de contrôler la circulation de ces produits.