LE FONCIER, SOURCE DE CONFLITS EN BASSE CASAMANCE

La fondation Konrad Adenauer-Stiftung a publié hier une étude intitulée : «Les politiques foncières au Sénégal : cas de la Basse Casamance». Un document qui a permis entre autres de montrer les insuffisances de la loi sur le domaine national au regard du droit coutumier de gestion des terres, surtout en pays Joola, et les conflits qu’elle engendre ; et de scruter la problématique de l’accès à la terre, particulièrement chez les femmes dans cette partie du Sénégal.

La loi sur le domaine national a été particulièrement indexée comme étant à l’origine de nombreux conflits fonciers en Basse Casamance. Selon l’étude réalisée par la Fondation Konrad Adenauer-Stiftung (FKA) et présentée hier, cette loi, dans son esprit, est quasiment une continuité de la législation coloniale. «Les textes adoptés pendant et après l’indépendance véhiculent pour la plupart des valeurs qui sont extérieures aux modes de gestion coutumière de la terre», souligne-t-on dans le document qui note que, malgré tout, les règles coutumières existent et continuent à s’appliquer encore aujourd’hui dans beaucoup de communes. Il en résulte un véritable déphasage entre deux ordres juridiques. A en croire le document, devant la loi sur le domaine national, les traditions opposent le caractère multiséculaire du droit coutumier sur la terre et les autres ressources. Pour l’accès des femmes à la terre, il a été soulevé la question des pesanteurs socioculturelles qui demeurent encore vivaces.

En effet, souligne l’étude, dans la plupart des villages enquêtés, il a été identifié au moins deux modèles. « Celui appelé ‘’bandial limité’’ où la femme n’a accès qu’aux rizières qu’elle hérite de sa mère. Elle n’a cependant pas droit aux champs des plateaux », apprend-on. Il y a également le modèle classique que l’on retrouve dans la plupart des villages joola. Ici la femme n’a droit ni aux rizières ni aux champs des plateaux. «Seul l’homme a le droit d’hériter des parents car, selon la tradition, la femme est appelée à se marier et à appartenir à une autre famille. Elle ne peut donc pas hériter des terres au risque que celles-ci deviennent les propriétés de son époux », précise-t-on dans l’étude publiée hier par la FKA. Tout compte fait, les experts ayant rédigé le document indiquent que la question du foncier n’est pas une question désespérée en Basse Casamance. Mieux, soulignent-ils, elle exige cependant une reconsidération des critères d’attribution, d’acquisition, de cession et de gestion des terres, et des mécanismes de résolution des conflits nés de l’utilisation des instruments de gestion du domaine national et du droit coutumier. Ces évolutions s’inscrivent naturellement dans un long processus, renchérissent-ils.

LEÇONS APPRISES ET RECOMMANDATIONS

Au terme de l’étude, il a été relevé un déphasage entre la loi sur le domaine national et les coutumes ainsi que la méconnaissance des réalités socioculturelles nationales par la plupart des autorités administratives (maires, préfets, souspréfets, etc.). Il a été noté aussi que l’urbanisation des zones rurales fait face à la boulimie foncière. Il est déploré également la disparition progressive des domaines agricoles, notamment rizicoles, et de pâturage ; le conflit de délimitation des terres entre les délimitations administratives et les délimitations traditionnelles ; les conflits d’intérêts dans la gestion de la terre au sein de ceux qui sont chargés de réguler et d’assurer la médiation entre les différents acteurs en conflit. L’étude relève aussi que le droit ne doit pas être l’apanage des juristes.

À ces observations, il faut ajouter que dans beaucoup de communes comme Niaguis, affectées par le conflit, des lotissements sont effectués pendant que certains propriétaires fonciers sont absents (dans le maquis, déplacés ou réfugiés dans les pays limitrophes) ; ce qui peut être plus tard source de conflits. Aujourd’hui, l’accès à la terre demeure pour les populations de Basse Casamance très difficile et complexe. A en croire l’étude de la FKA, les obstacles sont à la fois d’ordre socioculturel, économique, démographique, administratif, juridique et politique.

Toutefois, note-telle, les leçons apprises de cette étude portant sur les politiques foncières en Basse Casamance permettent de formuler quelques recommandations. Il s’agit d’abord de revoir les lois d’une façon intégrée et participative ; de concevoir et mettre en application des programmes de sensibilisation et d’éducation sur les droits des femmes à l’égalité et à la non-discrimination.

Ensuite, les experts chargés de rédiger ce document ont préconisé de concevoir et mettre en application des programmes d’éducation juridique portant sur les politiques foncières et le droit coutumier ; et d’établir des systèmes d’application de la loi, notamment une unité spéciale d’assistance politique et judiciaire, pour s’assurer que les populations peuvent revendiquer librement leurs droits sans crainte de représailles. Enfin, ils invitent les autorités à s’assurer que les populations bénéficient tout comme les hommes de l’accès à toutes les procédures juridiques et de réformes foncières ; et à s’assurer que les systèmes juridiques soient facilement accessibles aux femmes.