LE REQUISITOIRE SANS APPEL DU PROCUREUR IBRAHIMA NDOYE

Les lenteurs judiciaires, particulièrement en matière pénale, étaient au cœur de la thématique abordée par le procureur Ibrahima Ndoye, lors de la deuxième journée de l’atelier sur le renforcement de l’indépendance et de la performance de la justice. Le chef du parquet de Tribunal de grande instance de Saint-Louis a fait un diagnostic sans complaisance de la situation, tout en préconisant des solutions.

Fidèle à sa réputation, le procureur Ibrahima Ndoye a été sans complaisance, au moment d’analyser les lenteurs judiciaires qui ternissent l’image de la justice sénégalaise. Il a fait une communication sur le thème : “Temps du procès en matière pénale ou comment garantir la célérité du traitement des affaires pénales’’. Aujourd’hui, dit-il, “les législations du monde, les analystes les plus avisés s’accordent tous sur l’impérieuse nécessité de corréler le temps par rapport à la lenteur et à la rapidité.’’ C’est pour éviter que certaines lenteurs, perçues comme un véritable déni de justice, n’affectent ce droit et la procédure que plusieurs pistes ont été imaginées dont les procès de permanence, la dépénalisation de certaines infractions dans certains pays.

Seulement, malgré tous ses efforts d’évacuation rapide des procédures pour un le respect de l’exigence du délai raisonnable, le constat du parquetier est que “la pratique révèle que le temps judiciaire est très souvent inscrit dans un cadre dont l’élasticité indispose tout le monde, en commençant par les acteurs judiciaires eux-mêmes.’’ En fait, selon le chef du parquet du Tribunal de grande instance de Saint-Louis, “de la phase d’enquête à la phase d’exécution, les tribunaux se donnent très souvent l’occasion d’apporter des réponses mortes à des questions mortes.’’ Pis, dénonce-t-il, “ la plupart des lenteurs sont constatées à la phase de l’audience, car les contraintes prolongent anormalement le temps du procès.’’ Surtout, relève le parquetier, “à la procédure de l’enrôlement qui induit l’intervention du procureur et de ses services.’’

En fait, selon le magistrat Ndoye, “il y a des goulots d’étranglement qui empêchent au procureur, dans le cadre de son rôle d’assumation de mise en œuvre de l’action publique, d’être performant et de donner corps à ce principe de célérité.’’ Parmi ces contraintes, il a cité l’engorgement des rôles, avec un problème d’orientation des procédures. “Au niveau des parquets, certains ne calibrent pas les audiences. On se plait à enrôler systématiquement des dossiers, souvent même des dossiers incomplets’’, fustige le maitre des poursuites.

En outre, il y a les problèmes de moyens. Les régler, selon M. Ndoye, “serait de résoudre le ¾ des problèmes de la justice.’’ Car, à ses yeux, le manque de moyen entraine des dysfonctionnements au niveau des cellules de citation qui doivent renseigner l’huissier sur les actes à poser. “Dans certains parquets, le service d’enrôlement n’est pas fonctionnel par défaut d’un personnel formé, ainsi les infractions sont mal posées et les adresses imprécises. Par conséquent, on renvoie ou annule la procédure’’, fait-il savoir pour le déplorer. Dans la foulée, l’exposant a relevé “un problème de coordination et de discipline entre les acteurs’’, des difficultés liées à l’extraction des prévenus, la disponibilité de scellé par absence de moyens… Car, souligne-t-il, “il arrive que l’huissier cite les parties, mais malheureusement n’informe pas le tribunal des diligences’’. Des manquements qui conduisent à des renvois de procès.

Les juges du siège et greffiers pointés du doigt

Pointés du doigt En somme, aux yeux du parquetier, “il s’agit d’un problème de texte inadapté ou même inexistant ou méconnu.’’ Mais également dit-il, “un contexte de dépendance, notamment d’un parquet à une hiérarchie qui l’empêche d’avoir les mains libres.’’ Pour étayer ses propos, M. Ndoye soutient “qu’il y a des dossiers transmis au parquet, pendant des mois, ils ne sont enrôlés ou envoyés en instruction, parce que peut-être, le procureur a reçu des instructions pour les garder.’’ Ce qu’il qualifie de “problème de réflexe et de confinement dans des pratiques qui devraient malheureusement être laissés en rade.’’ “Des automatismes qui devaient pousser à comprendre que nous devons nous conformer à des exigences d’une justice moderne et le prétexte de manquement pour justifier le fait qu’on ne peut pas être performant mais enclins juste à adopter l’attitude de celui qui n’assure que le service minimum’’, lance-t-il à ses collègues parquetiers. Et d’ajouter : “quand le procureur entend agir en donnant au procès le rythme qu’il faut, il faudrait qu’il essaie à son niveau, d’envisager des mesures qui lui permettrait de régler les problèmes en impactant positivement sur le coût du procès.’’

Outre l’enrôlement, M. Ndoye a relevé les dysfonctionnements au moment des audiences. Et c’est pour dénoncer “des problèmes de spécialisation et de formation avec des magistrats qui perdent beaucoup de temps dans une affaire, car, ne sachant pas comment tenir une audience’’ et une absence de rationalisation des renvois.

Selon l’argument du parquetier, “des renvois systématiques sont faits alors qu’on peut envisager une solution ’’ ou bien “des renvois de complaisance, parce que l’avocat le sollicite, ou le juge ne veut pas revenir, parce que l’affaire est complexe, rapport entre acteurs qui dénotent d’un manque de respect qui conduit à des incidents d’audience.’’ Les greffiers aussi en ont pris pour leur garde, car il leur est reproché souvent de transmettre tardivement des dossiers au parquet pour qu’il puisse exécuter la commande faite par le tribunal. Outre l’insuffisance des salles d’audiences, il a fait part de délibérés rabattus et prorogés sans raisons.

Les solutions du procureur

Face à tous ces manquements, le procureur Ibrahima Ndoye estime, parmi les solutions, qu’il faut réellement une coordination entre les services du parquet et du greffe, relativement à l’enrôlement, l’imprégnation pour chaque acteur des tâches de l’autre. Il préconise également la création de bureaux de mise en état. “Il faut l’envisager, sérieusement. Au Bénin, il y a le juge de la mise en état, car celle-ci prend trop de temps à l’audience’’, suggère-t-il. Il propose également “l’institution d’une fiche de régulation qui porterait la liste des 5 à 7 audiences à venir par rapport aux nombres d’affaires pour avoir une visibilité des renvois, afin de gérer le calibrage des audiences.’’

La systématisation du recours au téléphone par rapport aux convocations. Pour les retards dans l’exécution des décisions de justice, le parquetier invite les juges du siège à les rédiger, dans les 15 jours, conformément à la loi, car, dit-il, “certains restent souvent un an et cela impacte sur l’image de la justice.’’ Au-delà de ces précisions, il considère que le meilleur remède c’est la prévention, non sans rappeler que le Sénégal a été condamné. Il s’agit de l’affaire Assane Diouf dans laquelle la Cour de justice de la Cedeao a reconnu que les droits de ce dernier à être jugé dans un délai raisonnable ont été violés.

Au regard de tous ces arguments, le Procureur Ibrahima Ndoye est d’avis que la bataille du délai raisonnable ne peut être gagnée que si on entame une restructuration en fond du système, en intervenant sur les textes, mais aussi et surtout des pratiques judiciaires. “Une telle approche doit être adoptée, si on veut une justice adaptée à son temps et à notre temps.