L’EMPLOI PRECAIRE GAGNE DU TERRAIN

2023 déclarations d’établissements reçus, 65404 contrats de travail produits dont 36701 à durée déterminée et 1667 à durée indéterminée, 94 inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale déployés, 7639 attestations délivrées concernant la garantie des droits, 274 scrutins organisées pour élire 1577 délégués de personnel, 2787 conflits individuels portés devant les Inspections régionales du travail et de la sécurité sociale avec 681 dossiers devant les juridictions du travail, 29 litiges à propos des conflits collectifs recensés, entre autres chiffres. Ce sont les résultats du rapport annuel des statistiques du travail 2019 livrés par le ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions dont nous avons reçu copie hier, mercredi 8 juillet. Lequel rapport décrit ainsi la situation nationale par rapport à l’application des normes en vigueur en matière de travail et de sécurité sociale et fournit dans le cadre des renseignements sur le marché du travail.

«Sur un total de 2023 déclarations, les 1576 correspondent à des ouvertures d’établissements, soit 77,9% contre 135 fermetures comptant pour un taux de 6,67%». C’est sont les chiffres du rapport annuel des statistiques du travail 2019 concernant les déclarations d’établissements et les emplois y afférents pour l’année 2019. Là-dessus, on note « 8619 emplois générés par les ouvertures et les réouvertures d’établissements, là où les emplois perdus s’élèvent à 1969 postes suite aux fermetures et cessations d’activités des établissements et entreprises ».

 «LES CONTRATS DE TRAVAIL LES PLUS PROPOSÉS SUR LE MARCHÉ SONT CEUX A DURÉE DÉTERMINÉE» 

Concernant les contrats de travail enregistrés en 2019, l’étude montre que le marché au niveau national a produit 65404 contrats en sus des contrats des travailleurs déplacés qui se chiffrent à 931 contrats contre 66043 en 2018. «Les contrats de travail les plus proposés sur le marché sont ceux à durée déterminée qui s’élèvent à 36701 unités, soit plus de la moitié avec un taux de 56,11% du total. C’est un niveau de souscription qui reflète une certaine flexibilité de la législation du travail voulue et instituée depuis l’avènement de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail», lit-on dans le rapport. Les contrats de travail à durée indéterminée comptent 1667 unités tandis que les «contrats de stage ont été offerts par les entreprises à hauteur de 4172 postes, un niveau au-dessus de celui de 2018 qui avait affiché 3359 unités».
Concernant l’application des règles qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, le rapport fait état de 94 inspecteurs et contrôleurs du travail et de la sécurité sociale déployés durant l’année 2019 dans tout le territoire national pour effectuer des actions de contrôle, soit 44 inspecteurs et 50 contrôleurs.

Selon le rapport, «les opérations réalisées quant à elles ont été renforcées par rapport à 2018 et atteint 4759 contrôles, avec une diversité de plus d’une trentaine de branches d’activités touchées et une population de 91036 travailleurs impactés». A cet effet, par rapport aux mesures prises à l’occasion des contrôles, 1889 convocations, 1609 lettres d’observations, 889 observations orales, 80 mises en demeure et 5 procès verbaux d’infraction ont été enregistrés en plus de 9754 consultations répertoriées dont les six objets les plus récurrents sont le «contrat de travail et la classification», les «salaires et accessoires de salaire», la «rupture de contrat», les «cotisations sociales et prestations», les «congés» et les «déclarations réglementaires». Toujours, selon le rapport annuel des statistiques du travail en ce qui concerne la garantie des droits, «7639 attestations ont été délivrées, constituées d’attestations de non travail (4250), d’attestations de régularité (2077) et d’attestations de service (1312). S’agissant des immatriculations, elles ont porté sur un nombre de 13547 travailleurs».

681 DOSSIERS DÉFÉRÉS DEVANT LES JURIDICTIONS DU TRAVAIL

 Quant au dialogue social et de gestion des relations professionnelles, 274 scrutins ont été organisés pour élire des délégués de personnel avec 1577 élus. L’étude montre également que 2787 conflits individuels portés devant les ITSS au sujet de la situation des conflits individuels. «Les ruptures de contrats de travail opérées suivant une approche beaucoup plus consensuelle, communément désignés sous les vocables de «règlement à l’amiable» ou de «protocole d’accord», ont quant à elles débouché sur un règlement financier d’un montant de 5.218.723.514 francs CFA et concerné un effectif de 1855 travailleurs. Une précision de taille est la comptabilité des dossiers déférés devant les juridictions du travail suite aux échecs des tentatives de conciliations au niveau des ITSS, dossiers qui s’élèvent à 681 cas», indique le rapport.

Et d’ajouter, «les ruptures de contrats de travail opérées suivant une approche beaucoup plus consensuelle, communément désignés sous les vocables de «règlement à l’amiable» ou de «protocole d’accord», ont quant à elles débouché sur un règlement financier d’un montant de 5 218 723 514 francs CFA et concerné un effectif de 1855 travailleurs  ». En effet, les conflits individuels relatifs aux travailler délégués du personnel ont donné lieu à 41 demandes d’autorisation de licenciement. Pour les travailleurs non titulaires d’une protection particulière, 298 cas ont été portés à la connaissance des ITSS dont les 121 visent expressément des motifs disciplinaires et les 71 des motifs non disciplinaires. En termes de conflits collectifs, un total de 29 litiges a été recensé en 2019, la plupart portant sur les salaires (pour plus de la moitié : 51,72%) et les autres conditions de travail (pour 27,59%)  ». Dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, 1499 travailleurs ont été dépistés et 727 sensibilisés en 2019.
 
EMPLOIS ET CONTRATS DE TRAVAIL : Dakar concentre tout

Selon le rapport annuel des statistiques du travail 2019, Dakar concentre la plupart des emplois notamment sur les déclarations d’établissements. «  On relèvera que le ressort de l’IRTSS (Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale) de Dakar se distingue nettement concernant les emplois générés avec 3278 postes, suivi de ceux de Thiès et de Saint-Louis qui comptabilisent respectivement 1177 et 669 emplois créés; viennent ensuite les ressorts de Diourbel, Ziguinchor, Fatick et Kaolack », indique le document. En ce qui concerne les contrats de travail aussi, le rapport montre que Dakar », lit-on dans le rapport. A propos des contrats de travail également, Dakar a enregistré la majeure partie en 2019. En effet, sur les 65404 contrats produits au niveau national, « l’IRTSS Dakar se détache en termes de contrats de travail enregistrés avec 41803 contrats, soit 63,92% du total ». Les cinq IRTSS qui suivent sont respectivement Thiès, St-Louis, Ziguinchor, Kédougou et Tambacounda qui comptent dans le même ordre d’énumérations 3596, 3032, 2320, 2080 et 2001 contrats de travail enregistrés.