LES 90 HA OCTROYÉS À MEISSA NGOM FONT JASER

Les membres du Collectif pour la défense des intérêts de Kignabour dénoncent l’accaparement de leurs terres par certaines autorités compétentes. ils accusent en effet ces dernières d’avoir octroyé une assiette foncière de 90 ha à la société NOVATECH.SAU dirigée par Meissa Déguène NGOM.

La question foncière devient de plus en plus brûlante au Sénégal. En effet, après le litige foncier qui oppose les populations de Ndingueler à l’homme d’affaires et milliardaire Babacar Ngom, une autre affaire de 90 ha, destinés à la réalisation d’un projet agricole moderne en faveur de Meissa Ngom déchaine les passions dans.

Dans une note parvenue à L’AS, les habitants de Kingnabour, localité située dans la commune de Sindia, accusent les autorités d’avoir octroyé, par délibération N°03/CRS en date du 13/06/ 2013 approuvée par le Sous-préfet de Sindia le 12/07/2013, 90 ha affectés à NOVATECH.SAU, portant sur un terrain du domaine national sis à Sindia. Ils jugent la procédure d’acquisition de ces terres totalement irrégulière ».

D’autant plus, expliquent-ils, que plusieurs conseillers ont affirmé qu’ils n’ont jamais été convoqués pour participer à une délibération portant sur 90 ha sis à Sindia, affectée à NOVATECH.SAU » Aussi il ressort du Rapport de Présentation signé par M. Birima MANGARA, ancien Ministre du Budget, que la délibération du Conseil municipal date du 13 juin 2013 alors que l’approbation par le Sous-préfet elle, date du 12 juillet 2012, soit un (01) an auparavant. Ils se demandent alors comment une approbation de l’autorité compétente peut être antérieure à la délibération du Conseil municipal. Et le soi-disant décret signé par le président de la République semble les conforter dans leur doute sur l’authenticité du document. Car, selon eux, «Le Décret pose un problème de forme et de fond.

En effet, sur la forme, les mentions relatives à la République du Sénégal et au Sceau sont absentes », constatent très amers les jeunes de la localité. Il en est de même, signalent-ils, des perforés qui encadrent tout décret pour attester de son authenticité. En plus, renseignent les mêmes jeunes, le Décret en question n’a jamais été publié dans le JOURNAL OFFICIEL de la République du Sénégal.

LE VRAI OU FAUX « DECRET N° 2016-997 »

Le rapport de présentation dudit décret parvenu à l’As, informe en outre que l’affaire débute par une lettre en date du 28 janvier 2014 de Monsieur Meissa Déguène NGom, administrateur général de la société NOVATECH.SAU, qui sollicite une attribution par voie de bail d’une parcelle de terrain du domaine national d’une superficie de 90 ha, située à Sindia, dans le département de Mbour. Le même document de rappeler que la parcelle en cause a été affectée au requérant par le Conseil rural de Sindia par délibération N°03/CRS du 13 juin 2013 et approuvé par le Sous – préfet le 12 juillet 2012. N’est-ce pas contradictoire ? notent les plaignants. La même source indique en effet que la commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) a été saisie lors de sa séance du 8 mai 2014, mais en retour, le rapport de ladite commission a sursis à l’examen du dossier en attendant l’élaboration du schéma directeur de l’Aménagement de l’Urbanisme. Et c’est le 30 octobre, ajoute le document, que la même commission a requis un avis favorable dans cette Affaire n°48, à la société de M. Meissa Déguène Ngom.

Le document signé par l’ancien ministre du Budget, Birima Mangara, de renseigner cependant que pour permettre l’attribution par voie de bail de l’assiette sollicitée, il y a lieu, selon la même source, de recourir à l’application de l’article 19 de la loi 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat, de le déclasser pour le faire tomber de plein droit dans le domaine national. C’est à ce titre, d’après la source, qu’un soi-disant décret N° 2016-997 est signé le 15 juillet 2016 par le Président Macky Sall et contresigné par son ancien Premier Ministre Mouhamed Boun Abdallah Dionne, et qui en son article 2 prononce la désaffectation du terrain.