LES ARRESTATIONS MANU MILITARI DOIVENT ETRE L’EXCEPTION

Pour inviter une personne à répondre à la police ou la gendarmerie, il y a des règles de civilités, c’est à dire la convocation. C’est seulement en cas de flagrants délits ou de terrorisme qu’il est permis aux forces de l’ordre de procéder à des arrestations de tout bord.

Dans ce cas-là, loi accorde à la police de procéder comme cela. Il y a également un autre cas de figure, c’est lorsque les personnes qui ont été appréhendées le sont sur la base d’un mandat d’arrêt qui, en principe, est délivré par le juge d’instruction et par exception par le procureur.

En réalité, l’action des forces de l’ordre est encadrée par le Code de Procédure Pénale. Et cela quels que soient leur pouvoir et leur prérogative.

L’objet du Code de Procédure Pénale, c’est de déterminer et de détailler les modalités de mise en œuvre de ces prérogatives. Maintenant, il suffit que les personnes concernées à savoir la police et la gendarmerie respectent ces réglementations. Si c’est le cas, il n’y a pas souci, mais si ne ce n’est pas le cas, il se pose un problème. Parfois, la discorde apparaît au moment où les interprétations ne sont pas les mêmes.

Donc, on attendra le juge pour qu’il puisse déterminer la régularité ou non des actes accomplis par les officiers de la police judiciaire ou par le procureur. In fine, pour priver une personne de sa liberté ne serait ce qu’un jour, cela doit être un motif grave. Il faudrait que l’on respecte l’esprit des textes. C’est très important.