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LES AUDIENCES SUSPENDUES À PARTIR DU MARDI

Pour réclamer leurs arriérés estimés à plus de 95 millions de francs Cfa, les juges consulaires du Tribunal du Commerce Hors Classe de Dakar ont décidé de suspendre les audiences à partir de ce mardi 12 avril.

Emédia  |   Publication 11/04/2022

Pour réclamer leurs arriérés estimés à plus de 95 millions de francs Cfa, les juges consulaires du Tribunal du Commerce Hors Classe de Dakar ont décidé de suspendre les audiences à partir de ce mardi 12 avril. Et ce, jusqu’au règlement définitif de leur situation. Ils disent en être arrivés à cette extrémité, après avoir sollicité plusieurs fois les autorités (Ministère de la justice, Ministère des finances et du Budget, Agent Judiciaire de l’Etat), mais sans succès.

« Depuis l’installation du tribunal de commerce hors classe de Dakar le 23 février 2018, suivie de la cérémonie de notre prestation de serment et entrée en fonction, nous rencontrons d’énormes difficultés pour percevoir convenablement nos indemnités ». Ils ont à ce propos rappelé que « tous les états de gestions et de finance des années 2018, 2019, 2020,2021 et 2022 ont été établis, signés et envoyés au ministère de la justice pour liquidation en vue du paiement , conformément au décret 2019-1602 du 1er octobre 2019, fixant les indemnités des juges et conseillers consulaires ».

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