SN-HLM ET BHS TRAINEES EN JUSTICE
Face à la presse hier, l’Anapa a soutenu que la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN-HLM) et la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) doivent aussi faire l’objet de poursuites judiciaires.
Ousmane SALL |
Publication 14/03/2020
L’Association Nationale d’Acquéreurs de Parcelles Assainies (Anapa) se dit victime du détournement des fonds d’épargne de la section «Foyer du Sine Saloum». Elle mouille feu Momath Bitèye (qui dirigeait à l’époque ladite section) et son trésorier général Ndaraw Diaw. Face à la presse hier, l’Anapa a soutenu que la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN-HLM) et la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) doivent aussi faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Association Nationale d’Acquéreurs de Parcelles Assainies (Anapa) a décidé de poursuivre en justice la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (Sn-Hlm) et la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS). Elle accuse ces deux boîtes de violation des clauses de leur règlement intérieur régissant les modalités de gestion et de fonctionnement de son compte d’épargne. Il s’agit particulièrement de l’article 17 du règlement intérieur qui établit qu’aucun retrait de fonds ne peut s’opérer sans l’accord préalable du Directeur de la SnHlm.
Le Président de l’Anapa, Ahmadou Lamine Fall, révèle que l’ancien bureau de la section «Foyer du Sine Saloum» a retiré un montant 712 061 000 Fcfa du compte sans aucune procédure réglementaire et sans la signature du Directeur Général de la Sn-Hlm.
Dans les détails, il a été effectué des retraits de 471 chèques d’un montant de 695 605 000 Fcfa, de 2003 à 2010, mais aussi 18 retraits en espèces de 5 555 000 Fcfa, de 2002 à 2003 et enfin, 16 retraits d’un montant de 10 901 170 Fcfa. «Toutes ces sommes ont été retirées par l’ancien trésorier Ndaraw Diaw, de 2003 à 2010, sans aucune justification», clame le Président de l’Anapa. «Nous estimons que si une telle escroquerie financière a pu être commise si facilement, c’est essentiellement dû aux manquements et à l’absence de vigilance de la BHS et de la SnHlm qui ont respectivement failli à leurs responsabilités», peste Ahmadou Lamine Fall.
Malgré ce refus d’obtempérer de l’ancien président de la section en violation de l’article 17 du règlement intérieur, souligne Monsieur Fall, la Sn-Hlm n’a jamais suspendu le fonctionnement du compte comme le prévoit le texte. «Pourtant, l’Anapa a adressé à maintes reprises des correspondances au Directeur Général de la Sn-Hlm, au président du Conseil d’Administration (Pca) de Sn-Hlm, à l’ancien Premier ministre, au Médiateur de la République et même au président de la République, sans aucune suite favorable.»
Pour se disculper, révèle Ahmadou Fall, la Direction de Sn-Hlm avait incité quatre victimes de la section à porter plainte en Correctionnelle contre les membres de l’ancien bureau. «Toutefois, cette procédure ne peut prospérer, ni la disculper, car il s’agit d’une violation du contrat au sens des dispositions des codes des obligations civiles et commerciales», tranche Ahmadou Fall. Compte tenu de tout cela, le président de l’Anapa réclame l’indemnisation des 613 victimes. «Car un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès», dit-il.
Pour rappel, cette affaire remonte à février 2013, après l’installation d’un nouveau bureau de la section «Foyer du Sine Saloum». Ce dernier, qui était nanti d’une autorisation expresse du Directeur du SNHLM, datée du 14 février 2013, a pu accéder aux relevés du compte de la section concernant la période de janvier 2002 au 31 décembre 2012. Ces relevés ont permis de constater des retraits allant à l’encontre de l’objectif de la structure qui consistait à épargner des fonds afin de pouvoir bénéficier de parcelles.
