LES FAILLES DE LA LOI RELATIVE À LA BAISSE DES LOYERS

Manifestement, la loi 2013 baissant le coût du loyer a été mal pensée et mal appliquée par les autorités du pays. Urbaniste de renom présentement, conseiller technique au ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, Abdou Karim Sakho a relevé dans une tribune sur Facebook, les failles de cette loi qui a plutôt favorisé de nouvelles spéculations. Mieux, il donne des propositions pertinentes pour réguler le secteur.

La loi de 2013 sur le coût du loyer a été accueillie favorablement par les Sénégalais, surtout les Dakarois. Mais ces derniers qui pensaient souffler un peu avec cette baisse du loyer butent souvent sur la résistance des bailleurs qui surenchérissent davantage. Dans ce sillage, un conseiller technique du ministre de l’Urbanisme et du Logement met un bémol à cette loi fortement approuvée à l’époque.

Abdou Karim Sakho a estimé que le gouvernement du Sénégal, en procédant à l’application des taux sur les loyers, reconnaissait implicitement les coûts existants sur le marché. «En réalité, ces coûts n’ont jamais fait l’objet d’une étude scientifique ou bien d’une enquête de l’Agence nationale de la statistique basée sur des chiffres», a déclaré ce brillant urbaniste ancien camarade de classe du chef de l’Etat. «Les bailleurs avaient fini par imposer leur loi. Ce qui est toujours le cas parce qu’ils sont tous parvenus à contourner la loi», dit-il avant de donner des propositions concrètes pour sortir de l’anarchie qui entoure les tarifs des loyers. «Le coût du loyer doit être apprécié en fonction de plusieurs facteurs d’ordre social, économique, démographique et aussi à des facteurs liés à l’âge et à la valeur vénale de l’immeuble en question», serine-t-il

A l’en croire ; la fixation du coût du loyer doit faire l’objet d’une concertation où prendront part les différents acteurs intervenant dans l’immobilier et le foncier. En plus, renseignet-il, compte tenu de l’âge et de la valeur vénale, on doit arriver à trouver une formule mathématique pour mettre à tout le monde d’être à l’aise.

Ancien conseiller de l’actuelle présidente du CESE Aminata Touré quand elle était Premier ministre, M. Sakho déclare : «Une fois qu’on aura fini de stabiliser les coûts au niveau national, il revient à l ‘Etat de mettre en place un organe de régulation du loyer prétexte de la création de l’Observatoire du loyer et de l’immobilier (OLI)». De son avis, cet organe aura, entre autres missions, de réguler, de contrôler, de sanctionner et de dresser des procès-verbaux de police pour la saisine du procureur en cas de malversations et de récidive. «Les acteurs qui tournent autour du loyer sont tellement nombreux qu’à travers l’Oli, l’Etat pourrait en profiter pour organiser tous ces Sénégalais qui cherchent à s’en sortir», pense-t-il.

Pour l’Apr de la première heure à Sokone, «les rabatteurs, les agents immobiliers et autres du secteur doivent faire l’objet d’une meilleure prise en compte par l’Etat du Sénégal. Selon lui, l’Etat peut créer des filières au niveau des instituts sanctionnées par des diplômes ou des certificats. Il signale dans le même sillage que la grande agglomération de Dakar doit être subdivisée en cinq zones (les communes de Plateau et des Almadies, les communes de Médina, Fass, les communes des Parcelles assainies, les communes de Pikine et Guédiawaye et les communes de Keur Massar et Rufisque). «Au niveau de chaque zone, il sera appliqué un coût plancher et un coût plafond et la différence s’appréciera par l’âge et par la valeur vénale», préconise l’actuel Conseiller au ministère drivé par Abdou Karim Fofana.

L’intérêt de cette réforme est qu’elle permet à l’Etat de mieux gérer la taxe sur le foncier et aussi l’impôt sur le revenu des bailleurs. Une telle organisation, insiste-t-il, permettra aussi aux bailleurs d’être en règle dans tout le processus, de la construction à la mise en location, conclut Abdou Karim Sakho.