ADOPTION DU PROJET DE DÉCRET PORTANT COLLECTE DE LA RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE

Le gouvernement sénégalais a examiné et adopté, mercredi en conseil des ministres, le projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée, a appris l’APS de source officielle.

Avec l’adoption de ce texte, le gouvernement satisfait ainsi une doléance vieille de plus de dix ans du monde de la culture sénégalaise.

Dès son arrivée à la tête du département de la Culture,  Khady Gaye Diène avait indiqué que cette question avait été inscrite parmi ‘’les mesures urgentes’’ de sa feuille de route pour le secteur.

‘’Dans l’élaboration du plan sectoriel du ministère, nous avons mis la question de la rémunération pour copie privée parmi les mesures urgentes. Il le faut impérativement pour qu’à l’heure du bilan, le monde des arts puisse constater qu’il y a eu une avancée remarquable sur cette question-là’’, avait déclaré la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Elle avait fait cette déclaration lors d’une visite de prise de contact à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), en mai dernier.

En décembre 2023, les artistes, dans leur ensemble, avaient mené une campagne pour exiger l’application effective des décrets d’application instituant la rémunération pour copie privée.

La rémunération pour copie privée, instaurée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, votée en 2008, est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD.

Elle est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du fait du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.

La rémunération pour copie privée est une directive de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) signée par le Sénégal.

Sur le continent africain, elle est notamment effective en Algérie, au Burkina Faso, au Maroc, en Côte d’Ivoire, au Cap Vert.