LE FORUM CIVIL DÉNONCE DES ARRANGEMENTS DOUTEUX DANS LA FISCALITÉ MINIÈRE
Redressements fiscaux non recouvrés, cadeaux fiscaux suspicieux, facilités injustes… L'organisation révèle des dossiers fiscaux douteux dans le secteur minier et demande une enquête parlementaire
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 11/01/2024
Le Bureau Exécutif du Forum Civil s'est réuni récemment pour examiner des questions relatives au secteur extractif sénégalais, notamment des litiges d'intérêt public en matière fiscale. En se basant sur des articles parus dans la presse, l'organisation a passé en revue plusieurs cas de redressements fiscaux engagés à l'encontre de sociétés opérant ou détenant des actifs au Sénégal.
Parmi les dossiers étudiés, le Forum Civil relève en particulier ceux concernant les sociétés Eiffage (redressement de 2,9 milliards FCFA), Philip Morris (3,7 milliards FCFA), Grands Moulins de Dakar (12 milliards FCFA) et Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA), actuellement en cours d'instruction judiciaire.
Le Bureau note également qu'"il est fait état de « paiements cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements fiscaux » dans le rapport ITIE 2021", selon la citation issue du document.
Par ailleurs, le quotidien l'Express rapporte une "demande formulée par le Député Guy Marius SAGNA adressée à monsieur le président de l’Assemblée nationale du Sénégal pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le Gouvernement du Sénégal a donné 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal à SGO", extrait de l'édition n° 0071 du 28 décembre 2023.
Face à cette situation, le Forum Civil "encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques". Il les invite à "refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale".
L'organisation s'étonne par ailleurs du "silence assourdissant du Ministre des Finances et du Budget", alors que ces transactions fiscales sur de lourds redressements dus à Barrick Gold et SGO interviennent dans un contexte où le Sénégal négociait un prêt de 166 milliards auprès du FMI.
Au vu de ces constats, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, demande la production d'un rapport sur le contrôle fiscal, ainsi que des clarifications du gouvernement sur les dossiers Barrick Gold et SGO. Il appelle également à revoir les facilités fiscales accordées à certaines entreprises comme les ICS et la SOCOCIM.
