PLACE À LA COMMANDE PUBLIQUE DÉMATÉRIALISÉE

La modernisation du système de la Commande publique au Sénégal prend un virage audacieux avec l’intégration de la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Cette évolution, recommandée par les partenaires techniques et financiers, est non seulement une priorité pour l’État du Sénégal, mais aussi une étape cruciale pour s’aligner sur les normes internationales et appliquer les directives communautaires. En focalisant sur la dématérialisation, le pays vise à transformer la Commande publique en un moteur de développement économique et social, renforçant le secteur privé national et communautaire, tout en promouvant des achats publics durables et responsables.

L’État du Sénégal a démontré son engagement à travers des actions concrètes, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, le décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics et le décret n°2023-832 du 5 avril 2023 qui établit les règles pour l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Ces réformes inscrivent la modernisation de la Commande publique au cœur de la réglementation.

L’ARCOP s’est engagée à donner vie à cette modernisation par le biais du projet KERMEL. Cette initiative vise à dématérialiser les procédures de passation des marchés, garantissant une plus grande transparence tout en renforçant les principes fondamentaux qui sous-tendent la commande publique. Parmi eux, on retrouve la liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats et l’efficacité des procédures.

Dans ce processus de transformation, la formation des acteurs pilotes est cruciale. Les ministères de l’Éducation nationale, des Finances et du Budget, de l’Eau et de l’Assainissement, de la Santé et de l’Action Sociale, de l’Économie Numérique, ainsi que de l’Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement sont les premiers concernés. Les entités comme Ageroute, SENUM, PAD, SENELEC, et APIX, ainsi que leurs fournisseurs potentiels, sont également impliquées.

Cette modernisation entraînera des changements significatifs dans la gestion des procédures de passation des marchés publics. Portée par la détermination de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique et celle d’acteurs impliqués, cette priorité repose sur les bases solides des textes juridiques et réglementaires en vigueur dans le système de la commande publique. Le résultat escompté est une transparence renforcée, une accélération des processus et une plus grande inclusivité dans les procédures de passation des marchés publics.

Le programme de dématérialisation des Demandes de Renseignement et de Prix (DRP) est orchestré par l’ARCOP en collaboration avec la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), la Direction du Traitement Automatique de l’Information (DTAI) et le Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières (PCRBF), qui ensemble, constituent le comité de pilotage.

La réforme de la Commande publique au Sénégal franchit une étape décisive en adoptant la dématérialisation des procédures de passation des marchés. À travers cette initiative, le pays s’achemine vers une gouvernance plus transparente, agile et inclusive, favorisant ainsi un environnement propice au développement économique et social du Sénégal.