RÉVISION DU CODE MINIER

« Lors de la journée de concertations du 12 Juin 2018 sur la répartition des revenus issus du pétrole et du Gaz, le Président de la République avait, clairement pris, entre autres engagements, celui d’impliquer la société civile dans les processus en cours de révision du Code pétrolier dont notamment la rédaction des projets de lois relatifs au nouveau code pétrolier, à la répartition des revenus et sur le contenu local du pétrole et du gaz. 
  
Le 31 juillet 2018, le Forum Civil avait adressé au Président de la République une lettre pour lui rappeler les engagements qu’il avait pris lors de cette journée de concertation, devant la nation, et en présence des partenaires techniques et financiers de notre pays. 
  
Le mercredi 31 octobre 2018 à l’occasion de l’ouverture de la Conférence Afrique de l'ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) sur la divulgation des propriétaires effectifs, le Président de la République, qui a présidé l’ouverture des travaux, a, en présence des partenaires financiers (Banque Mondiale et Banque Africaine de Développement notamment), rendu publique la décision de soumettre lesdits projets de loi à l’Assemblée nationale au mois de décembre avant la fin de la présente session parlementaire.  

Le 8 novembre 2018, le Forum Civil a encore adressé une autre lettre au Président de la République pour lui demander d’intervenir auprès de ses services concernés afin de nous faire transmettre les projets de textes cités plus haut. 

CES DEUX LETTRES SONT RESTÉES SANS RÉPONSE. 
  
Dans le cadre d’une réunion en date du 16 novembre 2018, tenue au COS Petrogaz, un des représentants du Forum Civil dans la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) a réitéré la demande, au nom des organisations de la société civile, à disposer des projets de textes relatifs au Code pétrolier, à la répartition des revenus et au Local Content. Cette demande n’est toujours pas suivie d’effet. 
  
Tout semble indiquer que le Gouvernement a choisi, de ne pas respecter les engagements pris par Monsieur le Président de le République et, de présenter à l’assemblée nationale le projet de code pétrolier après un simulacre d’atelier de validation où la société civile servirait de faire valoir. 
  
Le Forum Civil tient à rappeler que les ressources naturelles appartenant au Peuple conformément à l’article 25 de la Constitution, la société civile a le droit légitime de disposer de ces projets de textes pour formuler des propositions concrètes. 
  
Le Forum Civil interpelle le Président de la République et les Partenaires Techniques et Financiers sur cette volonté du Gouvernement de vouloir aménager un nouveau cadre de gouvernance des ressources pétrolières et gazières sans l’inclusion d’acteurs essentiels que sont les organisations de la société civile. 
  
L’implication effective de la société civile dans tout le processus de gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières, est une exigence du dispositif ITIE. Le Forum civil considère que toutes les questions essentielles concernant le pétrole et le gaz devraient faire l’objet d’un débat sérieux entre les différents acteurs à défaut de faire l’objet de consultations citoyennes. 
  
Le Forum civil lance un appel aux citoyens et aux organisations de la société civile pour faire des ressources pétrolières et gazières, la pierre angulaire du débat public sur les offres de gouvernance des affaires publiques qui vont entrer en compétition lors des consultations électorales qui s’annoncent. 
  
Les textes de lois qui vont être votés sous peu par le parlement, engageant plusieurs générations de compatriotes, il est indispensable que les organisations de la société civile soient directement associées à leur élaboration, comme c’est d’ailleurs la pratique dans tous les pays membres de l’ITIE. »