L’ARMP PRÉSENTE LE SMALL BUSINESS ACT

L’ARMP a présenté les actions réalisées et envisagées dans le cadre d’une politique mise en place dénommée « Small Business Act ».

Il vise à faire de la commande publique, un outil d’amélioration des conditions socio-économiques des femmes et un levier de l’employabilité des jeunes. Le Small Business Act comporte trois volets : la formation, l’appui technique et des mesures réglementaires.

Dans le domaine de la formation, l’ARMP a formé en 2021 888 femmes dans le domaine des marchés publics sur fonds propres ou en partenariat avec ONUFEMME. Elles sont désormais outillées à préparer, à soumissionner et à gagner des marchés.

S’agissant des jeunes, l’ARMP prévoit un programme global de formation de 1 000 diplômés pour leur donner la qualité d’assistant en passation de marchés publics et de 1 000 autres jeunes entrepreneurs ou  titulaires de  GIE ou de PME .

Les jeunes assistants en passation des marchés publics formés sont mis par la suite à la disposition du secteur privé et des autorités contractantes pour les assister dans la gestion des marchés publics. C’est le lieu de saluer la disponibilité des certaines autorités contractantes à  puiser dans ce bassin de jeunes nouvellement formés pour mener leurs procédures dans la conformité.

L’ARMP a complété le dispositif en signant une convention de partenariat avec la Direction de l’emploi qui s’est engagée à accompagner le secteur privé dans la prise en charge de la rémunération. Les organisations patronales ont été invitées à inciter les entreprises à recruter parmi ces jeunes formés par l’Institut de Régulation des Marchés publics, le centre de formation de l’ARMP.

Dans le domaine de la réglementation les Small Buissiness Act vise des mesures favorables à l’accès des femmes et des jeunes dans la commande publique déjà prises en compte dans le décret 2020 n°14-43 du 27 octobre 2021 portant application de la loi sur les contrats de partenariat public privé. L’article 24 du décret précise que pour bénéficier d’un régime préférentiel et pour participer aux procédures de contrats de partenariat public privé en deçà de 5 milliards de FCFA, 50% du personnel d’exécution et d’encadrement doivent impérativement être de nationalité sénégalaise ou communautaire.

Concernant la promotion des femmes dans la commande publique, il est prévu à l’article 29 du décret une marge de préférence de 2% applicable aux entreprises dont l’actionnariat majoritaire est détenu par des femmes. Dans ce même cadre et conformément aux engagements de l’Etat du Sénégal, il est envisagé de réserver au moins 8% des marchés aux entreprises dirigées par les femmes.

Les autorités contractantes devront égalment indiquer dans leur rapport annuel le nombre de marché attribué aux entreprises dirigées par les femmes.

Des actions innovantes à encourager.