LE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ECLAIRE LA LANTERNE DES SENEGALAIS

La question liée aux recettes fiscales est souvent matière à confusion. C’est l’avis du ministère des Finances et du Budget qui s’est fendu d’un communiqué pour éclairer les Sénégalais sur les recettes que produit le Sénégal depuis 2008, et qui ont pour fonction principale de générer un niveau de revenus suffisants afin de permettre le financement des dépenses du gouvernement, telles que les dépenses des services de santé, d’éducation, d’aide sociale, ainsi que toutes les autres dépenses budgétaires. Les dépenses fiscales se rapportent généralement à des mesures qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables. Elles peuvent prendre plusieurs formes, dont celles de revenus non assujettis à l’impôt, de déductions dans le calcul du revenu, de crédits d’impôt, de reports d’impôt ou d’exemptions de taxe.

Mieux, elles visent à encourager certains comportements ou activités, ainsi qu’à aider certains groupes de contribuables qui se trouvent dans une situation particulière. Cependant, beaucoup de Sénégalais semblent ignorer la fonction principale de ces recettes fiscales ou encore des rapports produits annuellement par le ministère des Finances et du Budget. Véritable sujet de discussion pour la société civile, la presse et même des observateurs anonymes, «beaucoup de choses ont été dites sur les recettes fiscales, notamment l’irrégularité dans la production des rapports d’évaluation des dites dépenses, bénéficiaires des mesures d’exonérations fiscales, absence de contrôle et non-maîtrise du dispositif », lit-on dans un document parvenu à la rédaction de « L’As ». Pis, poursuit Abdoulaye Daouda Diallo et ses amis, « il reste que les informations véhiculées comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames qui méritent des éclairages pour dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice ».

Pour la bonne information, le ministère renseigne que le gouvernement du Sénégal produit, depuis 2008, un rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales et leurs implications socio-économiques. En effet, le gouvernement utilise notamment les dépenses fiscales pour soutenir le développement économique, encourager l’épargne en vue de la retraite, stimuler la recherche et le développement, soutenir financièrement les familles, inciter au travail et favoriser les dons de bienfaisance. En ce sens que le concept de dépenses fiscales renvoie donc à des choix de politiques par lesquels le gouvernement accepte de se priver d’une partie de ses revenus fiscaux pour atteindre ses objectifs. Pour cette raison, il ne faut pas confondre les dépenses fiscales et les moyens qu’utilisent certains contribuables pour se soustraire à l’impôt, comme l’évitement fiscal ou la fraude fiscale. Pour plus de transparence, renseigne toujours le document, l’État du Sénégal met à la disposition du grand public tous les rapports qu’il a eu à produire sur les recettes fiscales.

FONCTIONNEMENT DES DÉPENSES FISCALES

Les modalités des dépenses fiscales sont définies dans les lois fiscales. Elles ont trait soit à la structure de taux, par exemple si des taux préférentiels sont accordés à l’égard de certains types d’activités, soit à l’assiette fiscale de base, si certaines déductions sont accordées. Selon le ministère des Finances, l’analyse du rapport de 2019 montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises. « Les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA(denrées de première nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des dits ménages », précise toujours le document.

En termes clairs, « tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la SENELEC, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités, au même titre que les entreprises qui en bénéficient souvent en raison du nombre d’emplois créés (ou à créer), du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc. Et c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage », précise l’argentier du Sénégal.

Par ailleurs, il convient de préciser que le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, « ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation ».

En outre, se félicite Abdoulaye Daouda Diallo, le Sénégal est pionnier en la matière en Afrique et que depuis 2008, année du premier exercice, l’élaboration des rapports successifs est marquée par un souci constant d’amélioration du dispositif d’évaluation, à travers le renforcement et l’élargissement des outils, des méthodes et du champ de la collecte des données. Faisant passer le taux d’évaluation de 43% en 2008 à 77,3% en 2019, soit une évolution continue et substantielle.