LE RAPPORT ITIE ENREGISTRE PLUS DE 126 MILLIARDS DE F CFA

Après avoir effectué l’état de rapprochement des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises extractives, et les paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises, le comité national ITIE a publié, hier, le rapport de Conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017. Dans le document parvenu à « L’As », il est établi que le secteur extractif a généré plus de 126 milliards à l’économie en 2017.

Le rapport intègre dix-huit Entreprises publiques et privées, en production et en exploration inscrites au cadastre minier pour l’année 2016 ; sept entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier pour l’année 2016 et neuf régies financières et entités publiques ont été sollicitées pour l’envoi des déclarations des recettes perçues des sociétés extractives. Au final, il a été conclu que pour l’année 2017, les revenus générés par le secteur extractif totalisent un montant de 126,7 Milliards de FCFA. Soit une contribution de 107,3 milliards FCFA (84 % des recettes budgétaires) du secteur minier ; et 19,4 Milliards FCFA (15% des recettes) du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz).

Le Rapport ITIE 2017 révèle une augmentation des revenus générés par le secteur extractif avec des revenus s’élevant à 117 milliards en 2014, 118 milliards en 2015, 116,8 milliards en 2016 et 126,7 milliards Fcfa en 2017. A en croire le comité national, la hausse des revenus générés par le secteur extractif s’explique en grande partie par l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment. Elle a permis de mobiliser des recettes de l’ordre de 10 Milliards FCFA avec un tarif de 3 francs CFA par kilogramme de ciment. Entres autres explications : « Les revenus générés par le secteur des hydrocarbures ont également connu une hausse de 10 Milliards de Fcfa. Cette hausse s’explique par le paiement par Total EP Sénégal d’un bonus de signature d’un montant de 5 422 490 233 FCFA encaissé par Petrosen et de l’appui versé au Trésor public par la compagnie Total EP Sénégal dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz. Ce paiement s’élève à 2 711 250 000 FCFA». Toutefois, le Rapport ITIE 2017 constate une baisse du volume de production de gaz de la société Fortesa international Sénégal, qui a produit 35 163 770Nm3 de gaz en 2014, 22 675 044Nm3 de gaz en 2015, 21 064 534 Nm3 de gaz en 2016 et 17 647 366 Nm3 en 2017.

Par ailleurs, le rapport ITIE renseigne que la répartition de la contribution des sociétés pétrolières et gazières dans le budget de l’Etat en 2017 est estimée à 8 162 394 839 de F CFA répartis comme suit : PETROSEN à hauteur de 657 677 145 F CFA, Kosmos Energy à hauteur de 1 836 801 655 F CFa, Fortesa International à hauteur de 738 508 911 F CFA, African Petroleum à hauteur de 14 241 314 FCFA, Capricorn à hauteur de 6 841 380 839 F CFA et Oranto Petroleum à hauteur de 804 494 856 FCFA. Pour ce qui est de la répartition de la contribution des sociétés minières dans le budget de l’Etat en 2017, Sabodala Gold Operations reste le premier contributeur aux recettes, du fait notamment de la fin de sa période d’exonération depuis 2015. Les cimentiers suivent de près en raison de leurs paiements relatifs à la TVA et à la taxe spéciale sur le ciment

RECOMMANDATIONS ITIE

En définitive, le Comité national ITIE a réitéré de prime abord sa recommandation au Sénégal d’œuvrer dans le sens de l’harmonisation du système national de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation. Le Comité national ITIE souligne aussi la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre la réglementation sur la dotation du Fonds de Péréquation et d’Appui aux collectivités territoriales tirée à partir des ressources minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, objet de l’arrêté interministérielN°22469 du 20Décembre 2017, portant répartition du Fonds de péréquation. « Ceci permettrait de garantir l’impact des revenus miniers à l’échelon local sur la vie des communautés», lit-on dans le document.

Sans remettre en cause les informations divulguées dans le présent rapport, le comité national ITIE demande aussi au Ministère des Mines et de la Géologie de publier la liste des permis dont les titulaires vont opter pour le code minier de 2016 et, si possible, de l’acter par arrêté et/ou l’amendement des conventions minières pour l’introduction des nouveaux droits et obligation conformément aux dispositions du nouveau code. Aux sociétés extractives, il est demandé ceci : «Afin d’éviter que les écarts ne se reproduisent dans les prochains rapports, d’acquérir d’ici la fin de l’année 2019 un numéro de crédit afin de leur faciliter le suivi et la comptabilisation de leurs paiements à la douane, et la réconciliation de leurs paiements dans le cadre du Rapport ITIE ; d’inviter leurs transitaires à utiliser leur numéro de crédit dès acquisition, et dans ce cas l’utilisation du crédit en douane est strictement limitée aux opérations propres à l’entreprise.»