LES JUGES ET CONSEILLERS CONSULAIRES MENACENT DE PARALYSER LE TRIBUNAL DE COMMERCE
Pour des arriérés d’indemnités à hauteur de 88 millions francs CFA
Abou SY |
Publication 20/09/2021
Les juges et conseillers consulaires sont très remontés contre les autorités. En effet, depuis l’installation du tribunal de commerce en 2018, ils peinent à recevoir leurs indemnités de présence aux audiences. C’est pourquoi, après avoir alerté sur leur situation et tenté à plusieurs reprises d’entrer en contact avec le ministre de la Justice, Me Malick Sall, ces acteurs judiciaires menacent de paralyser tout bonnement le fonctionnement du tribunal de commerce.
La prochaine rentrée des Cours et Tribunaux s’annonce mouvementée. Et pour cause, les juges et conseillers consulaires menacent de paralyser le fonctionnement du Tribunal de commerce. Par cet acte, ils comptent réclamer le paiement de plusieurs années d’indemnités de présence aux audiences. Lesquelles indemnités sont fixées à 100.000 francs CFA par audience au cours de l’année judiciaire et plafonnées à un montant mensuel global de 500.000 FCFA. En effet, depuis leur entrée en fonction avec l’installation du Tribunal de commerce en 2018, ces juges consulaires n’ont perçu que 4 mois d’indemnités. Au nombre de 12 et officiant au Tribunal de commerce hors classe de Dakar, ils courent depuis 4 ans derrière leurs indemnités de présence aux audiences estimées à une somme globale de 88.000.000 FCFA. Les conseillers consulaires sont également logés à la même enseigne.
Las d’attendre leur pécule, les juges et conseillers consulaires ont décidé passer à la vitesse supérieure pour se faire entendre. Même s’ils n’ont pas encore décliné leur plan d’action, ils n’excluent pas de paralyser le fonctionnement du Tribunal de commerce. Et ils pourraient mettre leurs menaces à exécution puisque dans la correspondance qu’il leur a adressée le 08 juin 2020, le ministre des Finances et du Budget avait soutenu que la procédure de paiement de ces indemnités doit être initiée par les services du Ministère de la Justice. Il s’agit précisément de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE) du ministère.
Par conséquent, les services dirigés par Abdoulaye Daouda Diallo leur avaient suggéré de saisir le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Malick Sall, pour que les dispositions utiles soient prises à cet effet. Ce qu’ils ont fait à plusieurs reprises. Dans le but de rentrer en possession de leur dû, ils avaient saisi, par une correspondance datée du 09 novembre 2021, le ministre de la Justice, garde des Sceaux pour l’interpeller sur la situation difficile à laquelle ils sont confrontés. Mais, cette missive est restée sans suite. C’est ainsi que ces Juges et Conseillers consulaires ont adressé une nouvelle lettre, le 23 mars 2021, à Me Malick Sall pour l’alerter sur cette situation regrettable qui, selon eux, ne saurait perdurer sans porter atteinte à la crédibilité et au bon fonctionnement du Tribunal de commerce. Vont-ils passer à l’action ?
