LES RECETTES FISCALES PASSENT DE 19 A 50 MILLIARDS ENTRE 2014 ET 2017

Le rapport de conciliation 2017 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) laisse apparaître que la région de Thiès conforte sa place de première région minière du Sénégal, en terme de contribution au budget national, mais aussi, en terme d’implantation d’entreprises extractives. Le rapport révèle que la contribution fiscale du secteur dans la région est dans une tendance haussière, passant de 19 milliards en 2014 à 50 en 2017.

Tous les acteurs impliqués dans le secteur minier, ainsi que la société civile, les autorités locales et administratives de la région de Thiès se sont retrouvées, hier, dans la capitale du rail. C’était pour les besoins de la dissémination du rapport ITIE 2017, qui donne une cartographie claire du secteur minier et extractif et toute sa chaine de valeur, avec des informations fiables et exhaustifs. Il ressort de ce rapport 2017, note Abdoul Aziz Diop, Coordonnateur Général Adjoint du Forum civil, membre du Comité national Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal au nom de la coalition « Payez ce que vous publiez », que Thiès reste la première région minière, en terme de contribution fiscale, avec une tendance haussière.

En effet en 2014 la contribution globale de la région était de 19 milliards de Fcfa et 50 milliards en 2017 dans le budget de l’Etat. Au niveau national, la contribution était de 46 milliards en 2016 et est passée à 126,7 milliards en 2017 dont 84,7% proviennent du secteur minier et 15,3% des hydrocarbures. Ainsi pour l’année 2017, le secteur minier est le premier contributeur de revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,3 milliards de Fcfa contre 19,4 milliards de Fcfa provenant des hydrocarbures (pétrole et gaz). Mais, selon Abdoul Aziz Diop, il y a un paradoxe car l’Etat a prévu qu’une partie de cette somme doit être reversée aux collectivités locales sous forme de fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales. Ledit fonds a été institué en 2009 et en 2015 il y a eu un nouveau Décret pris par le Chef de l’Etat, suivi de l’arrêté interministériel 22-469 du 20 décembre 2017 qui fixe les clés de répartition. Mais, à ce jour se désole-til, les collectivités locales n’ont encore rien reçu alors que les entreprises ont déjà payé.

D’après lui, l’Etat a ainsi perçu toutes les sommes, mais sans verser aux collectivités locales la part qui leur est due. Ce qui pose, à ses yeux, un problème d’équité et cela occasionne beaucoup de frustrations. Et la conséquence immédiate est que les populations impactées par ces entreprises continuent de vivre le paradoxe de l’abondance avec des entreprises assises sur des milliards de bénéfice, à côté de communautés qui sont dans l’extrême pauvreté. Pour lui, il urge de prendre les décisions idoines pour que ces fonds de péréquation soient reversés le plus rapidement possible aux collectivités locales. Il ajoute que la clé de répartition de ces fonds pose encore problème car se fondant sur le critère démographique. Mais, dit-il, l’Etat a pris une mesure importante en fixant le taux de 0,5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe des entreprises en exploitation et qui doit être reversé aux collectivités locales qui abritent les dites industries extractives. Pour lui, il suffit de prendre l’exemple de Darou Khoudos pour se rendre que si cette mesure est pleinement mise en œuvre, les collectivités locales abritant les exploitations vont bientôt décoller économiquement. En effet, en 2016 les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) ont fait un bénéfice de 142 milliards de F cfa et la GCO plus de 50 milliards de Fcfa soit un cumul de 200 milliards. Si cet arrêté était effectif,  Darou Khoudos pourrait se retrouver avec un milliard, ce qui triple son budget annuel. Selon lui, le Sénégal a suffisamment montré qu’il est un pays modèle dans ce domaine, mais il faut agir car l’impact des mesures prises sont encore très faibles sur les communautés. Et pour ce faire, il faut que le ministère des Finances fasse en sorte que ces fonds soient inscrits dans le budget de l’Etat. Il s’y ajoute la nécessité de réunir tous les acteurs, les élus locaux, les services de l’Etat, la société civile autour d’une table pour essayer de voir comment faire pour que l’exploitation minière ait un impact positif sur le vécu des communautés riveraines qui ont perdu leurs moyens de suffisance et de survie.

 Dans le même temps, indique Abdoul Aziz Diop, les dépenses sociales des entreprises dans la région de Thiès sont de 1 milliard dont 5% pour la santé, et 22% pour l’éducation. C’est encore très faible, dit il, et souvent la plus grande partie de ces fonds sociaux sont orientés vers des dépenses de prestige. Par exemple, les billets pour La Mecque ne profitent qu’à des individus et parfois à une clientèle politique. Pour lui, un cadre de concertation à la base pourrait prendre en charge toutes ces questions, avec des consensus forts et que les acteurs refusent d’en faire une rente politique car les populations ont besoin de rente minière, pétrolière et gazière.